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SCI LE CINEMA

Active
Siren501 498 109SCI62460 DIVIONCréée le 04 janvier 2008
Liquidation judiciaire - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 501 498 109, SCI LE CINEMA est une SCI créée le 4 janvier 2008. Le siège social de l'entreprise se trouve 42 rue Achille Bodelot, 62460 Divion. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. HERVE POTIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LE CINEMA

Dénomination
SCI LE CINEMA
SIREN
501 498 109
SIRET (siège)
501 498 109 00013
N° TVA intracommunautaire
FR89501498109Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 501 498 109
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 janvier 2008
Siège social
42 RUE ACHILLE BODELOT, 62460, DIVION
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE CINEMA

Achat location prise à bail avec ou sans promesse de vente exploitation mise en valeur et transformation des constructions

Finances de SCI LE CINEMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE CINEMA

CB

CHRISTINE BATAILLE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 janvier 2008) · 18 ans

HP

HERVE POTIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 janvier 2008) · 18 ans

Établissements de SCI LE CINEMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 62460 DIVIONSiègeActif

    501 498 109 00013 · ouvert le 01 décembre 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE CINEMA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 janvier 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE CINEMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE CINEMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE CINEMA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI LE CINEMA.

Liquidation judiciaireIssue non publiée

Ouverte le 17 mai 2013. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 06 mai 2013 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

1 jugement ou avis publié

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 17 mai 2013 · publié le 06 mai 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 06 Février 2013 désignant liquidateur Maître Jérôme THEETTEN 35-37, rue Roger Salengro - 62000 Arras . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE CINEMA. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE CINEMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE CINEMA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 17 mai 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 06 Février 2013 désignant liquidateur Maître Jérôme THEETTEN 35-37, rue Roger Salengro - 62000 Arras . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BÉTHUNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2007-12-01

  1. création

    Date d'effet : 04 janvier 2008

Questions fréquentes sur SCI LE CINEMA

Quel est le numéro SIREN de SCI LE CINEMA ?

Le numéro SIREN de SCI LE CINEMA est 501 498 109. Le SIRET de son siège social est 501 498 109 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89501498109.

Qui dirige SCI LE CINEMA ?

SCI LE CINEMA est dirigée par HERVE POTIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE CINEMA ?

Le siège social de SCI LE CINEMA est situé 42 rue Achille Bodelot, 62460 Divion.

SCI LE CINEMA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE CINEMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 janvier 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE CINEMA est-elle en procédure collective ?

SCI LE CINEMA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 17 mai 2013. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 6 mai 2013 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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