SCI LE CLAIR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 446 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LE CLAIR est une SCI immatriculée le 12 juillet 2007 sous le numéro SIREN 499 073 765. Le siège social de l'entreprise se trouve 25 Pl du Marechal Leclerc (lille), 59800 Lille. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par CATHERINE CHALOM, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LE CLAIR
INSEE- Dénomination
- SCI LE CLAIR
- SIREN
- 499 073 765
- SIRET (siège)
- 499 073 765 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR20499073765Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 499 073 765
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 446 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 juillet 2007
- Siège social
- 25 PL DU MARECHAL LECLERC (LILLE), 59800, LILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE CLAIR
Acquisition, gestion, exploitation de tous biens ou droits immobiliers
Finances de SCI LE CLAIR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE CLAIR
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI LE CLAIR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59800 LILLESiègeActif
499 073 765 00012 · ouvert le 12 juin 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE CLAIR
INPIComptes annuels de SCI LE CLAIR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE CLAIR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE CLAIR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE CLAIR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
31 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE CLAIR. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S1
Décision du 31 juillet 2026 · N° 25/07716
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème Chambre
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00629
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, proc Accélérée au fond
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/01058
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème Chambre
Décision du 03 juin 2026 · N° 25/06820
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/03933
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/01247
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème Chambre
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/05657
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 29 avril 2026 · N° 2025R01236
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 11 mars 2026 · N° 23/10822
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 8
Décision du 29 janvier 2026 · N° 2026RG01121
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jex
Décision du 26 janvier 2026 · N° 24/03569
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 11 décembre 2025 · N° 21/07131
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, cH2 Saisies Immobilières
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/00041
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 23 avril 2025 · N° 24/04418
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 23 avril 2025 · N° 24/04392
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jex
Décision du 13 février 2025 · N° 23/03360
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 03 juillet 2024 · N° 23/04268
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 19 octobre 2023 · N° 22/02774
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 juin 2018 · N° 16-25.417
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 octobre 2000 · N° 98-45.111
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 février 1999 · N° 97-14.993
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 janvier 1999 · N° 96-42.601
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 mars 1998 · N° 98-60.207
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 juin 1995 · N° 91-45.383
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 juin 1994 · N° 92-41.844
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 avril 1994 · N° 92-43.957
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 mars 1993 · N° 91-42.853
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 mars 1993 · N° 90-42.816
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 février 1993 · N° 88-41.826
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 juin 1990 · N° 87-44.579
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 janvier 1989 · N° 87-12.364
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE CLAIR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE CLAIR
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole
Gérant associé indéfiniment responsable partant : Chalom, nom d'usage : Bonnaud, Brigitte
- création
Date d'effet : 12 juillet 2007
Questions fréquentes sur SCI LE CLAIR
Quel est le numéro SIREN de SCI LE CLAIR ?
Le numéro SIREN de SCI LE CLAIR est 499 073 765. Le SIRET de son siège social est 499 073 765 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20499073765.
Qui dirige SCI LE CLAIR ?
SCI LE CLAIR est dirigée par CATHERINE CHALOM, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE CLAIR ?
Le siège social de SCI LE CLAIR est situé 25 Pl du Marechal Leclerc (lille), 59800 Lille.
SCI LE CLAIR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE CLAIR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juillet 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE CLAIR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE CLAIR.
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