SCI LE CLAIR LOGIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 250 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LE CLAIR LOGIS est une SCI immatriculée le 11 août 2015 sous le numéro SIREN 813 002 094. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue des Guinaudieres, 72650 Saint-Saturnin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par NICOLE PLANCON, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LE CLAIR LOGIS
INSEE- Dénomination
- SCI LE CLAIR LOGIS
- SIREN
- 813 002 094
- SIRET (siège)
- 813 002 094 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR76813002094Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 813 002 094
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 250 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 août 2015
- Siège social
- 3 RUE DES GUINAUDIERES, 72650, SAINT-SATURNIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE CLAIR LOGIS
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens de droits immobiliers en question
Finances de SCI LE CLAIR LOGIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE CLAIR LOGIS
INSEEÉtablissements de SCI LE CLAIR LOGIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 72650 SAINT-SATURNINSiègeActif
813 002 094 00015 · ouvert le 15 juillet 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE CLAIR LOGIS
INPIComptes annuels de SCI LE CLAIR LOGIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE CLAIR LOGIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE CLAIR LOGIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE CLAIR LOGIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE CLAIR LOGIS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, proc Accélérée au fond
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/01058
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème Chambre
Décision du 03 juin 2026 · N° 25/06820
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/03933
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/01247
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 11 mars 2026 · N° 23/10822
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 8
Décision du 29 janvier 2026 · N° 2026RG01121
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jex
Décision du 13 février 2025 · N° 23/03360
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 juin 1994 · N° 92-41.844
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 avril 1994 · N° 92-43.957
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 mars 1993 · N° 91-42.853
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 mars 1993 · N° 90-42.816
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 janvier 1989 · N° 87-12.364
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE CLAIR LOGIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE CLAIR LOGIS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-08-11 · Début d'activité : 2015-07-15
- création
Date d'effet : 11 août 2015
Questions fréquentes sur SCI LE CLAIR LOGIS
Quel est le numéro SIREN de SCI LE CLAIR LOGIS ?
Le numéro SIREN de SCI LE CLAIR LOGIS est 813 002 094. Le SIRET de son siège social est 813 002 094 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76813002094.
Qui dirige SCI LE CLAIR LOGIS ?
SCI LE CLAIR LOGIS est dirigée par NICOLE PLANCON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE CLAIR LOGIS ?
Le siège social de SCI LE CLAIR LOGIS est situé 3 rue des Guinaudieres, 72650 Saint-Saturnin.
SCI LE CLAIR LOGIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE CLAIR LOGIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 août 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE CLAIR LOGIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE CLAIR LOGIS.
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