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SCI LE CLAIRMARAIS

Active
Siren428 936 934SCI59270 BAILLEULCréée le 17 janvier 2000
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 428 936 934, SCI LE CLAIRMARAIS est une SCI créée le 17 janvier 2000. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 av Jean Moulin, 59270 Bailleul. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. PATRICIA BARBERON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LE CLAIRMARAIS

Dénomination
SCI LE CLAIRMARAIS
SIREN
428 936 934
SIRET (siège)
428 936 934 00036
N° TVA intracommunautaire
FR84428936934Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 428 936 934
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 janvier 2000
Siège social
15 AV JEAN MOULIN, 59270, BAILLEUL
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI LE CLAIRMARAIS

Acquisition , propriété, administration, exploitation par bail ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis

Finances de SCI LE CLAIRMARAIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE CLAIRMARAIS

JV

JEAN-BAPTISTE VANDENBROUCKE

Gérant

En poste depuis juillet 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 juillet 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LE CLAIRMARAIS

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 59270 BAILLEULSiègeActif

    428 936 934 00036 · ouvert le 07 février 2000 · NAF 6820B

  • 59270 BAILLEULFermé

    428 936 934 00010 · ouvert le 14 janvier 2000 · NAF 6820B

  • 59299 BOESCHEPEFermé

    428 936 934 00028 · ouvert le 07 décembre 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE CLAIRMARAIS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 juillet 2014

  • Acte

Dépôt du 03 juillet 2014

  • Acte

Dépôt du 17 janvier 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE CLAIRMARAIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE CLAIRMARAIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE CLAIRMARAIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE CLAIRMARAIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LE CLAIRMARAIS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE CLAIRMARAIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE CLAIRMARAIS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dunkerque

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : VANDENBROUCKE Patricia né(e) BARBERON Gérant : VANDENBROUCKE Jean-Baptiste, Daniel, Didier

  1. création

    Date d'effet : 17 janvier 2000

Questions fréquentes sur SCI LE CLAIRMARAIS

Quel est le numéro SIREN de SCI LE CLAIRMARAIS ?

Le numéro SIREN de SCI LE CLAIRMARAIS est 428 936 934. Le SIRET de son siège social est 428 936 934 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84428936934.

Qui dirige SCI LE CLAIRMARAIS ?

SCI LE CLAIRMARAIS est dirigée par PATRICIA BARBERON, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE CLAIRMARAIS ?

Le siège social de SCI LE CLAIRMARAIS est situé 15 av Jean Moulin, 59270 Bailleul.

SCI LE CLAIRMARAIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE CLAIRMARAIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE CLAIRMARAIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE CLAIRMARAIS.