SCI LE CLAIRVAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 609,8 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 348 987 074, SCI LE CLAIRVAL est une SCI créée le 11 octobre 1988. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 Ld Gaulejac, 24290 Montignac-Lascaux. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ANNE SUAREZ en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LE CLAIRVAL
INSEE- Dénomination
- SCI LE CLAIRVAL
- SIREN
- 348 987 074
- SIRET (siège)
- 348 987 074 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR76348987074Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 348 987 074
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 609,8 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 octobre 1988
- Siège social
- 4 LD GAULEJAC, 24290, MONTIGNAC-LASCAUX
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE CLAIRVAL
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location, la gestion de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question et notamment d'un immeuble de bureaux sis à Gagny (93220), 3 rue Guillemeteau.
Finances de SCI LE CLAIRVAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE CLAIRVAL
INSEEBODACCAutre
Autre
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 mars 2013
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LE CLAIRVAL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 24290 MONTIGNAC-LASCAUXSiègeActif
348 987 074 00021 · ouvert le 01 juillet 2018 · NAF 6820B
- 93220 GAGNYFermé
348 987 074 00013 · ouvert le 01 octobre 1988 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE CLAIRVAL
INPIComptes annuels de SCI LE CLAIRVAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE CLAIRVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE CLAIRVAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE CLAIRVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE CLAIRVAL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 06 août 2026 · N° 22/04830
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00118
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, civil JCP PROCEDURE ORALE
Décision du 16 février 2026 · N° 25/00962
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/00118
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 27 juin 2025 · N° 25/00563
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 14 février 2025 · N° 24/00228
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jCP BAILLEURS SOCIAUX
Décision du 09 décembre 2024 · N° 24/00915
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP BAILLEURS SOCIAUX
Décision du 20 novembre 2024 · N° 24/00896
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 18 octobre 2024 · N° 24/00228
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 18 octobre 2024 · N° 24/01666
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 décembre 2001 · N° 00-14.584
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 novembre 2001 · N° 99-15.810
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 juin 1989 · N° 85-40.245
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE CLAIRVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE CLAIRVAL
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX
Immatriculée le 2018-12-14 · Début d'activité : 2018-07-01
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Gérant : SUAREZ ANNE MARIE MANUELA Anne-Marie, Manuela modification le 21 Mars 2013 Associé : SALOMON Clarisse, Florinda, Victorine en fonction le 21 Mars 2013 Associé : SALOMON Valérie, Annie en fonction le 21 Mars 2013
- création
Date d'effet : 11 octobre 1988
Questions fréquentes sur SCI LE CLAIRVAL
Quel est le numéro SIREN de SCI LE CLAIRVAL ?
Le numéro SIREN de SCI LE CLAIRVAL est 348 987 074. Le SIRET de son siège social est 348 987 074 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76348987074.
Qui dirige SCI LE CLAIRVAL ?
SCI LE CLAIRVAL est dirigée par ANNE SUAREZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE CLAIRVAL ?
Le siège social de SCI LE CLAIRVAL est situé 4 Ld Gaulejac, 24290 Montignac-Lascaux.
SCI LE CLAIRVAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE CLAIRVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 octobre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE CLAIRVAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE CLAIRVAL.
Entreprises similaires
Même activité à Montignac-Lascaux
- CHATEAU DU PUY ROBERT24290 Montignac-LascauxCA 107 k€
- MALIAR24290 Montignac-LascauxCA 4,6 k€
- CHRISFLO24290 Montignac-LascauxCA 0 €
- A TU ESTRELLA24290 Montignac-Lascaux
- ABC MONTIGNAC-LASCAUX24290 Montignac-Lascaux
- ALBA TERRA24290 Montignac-Lascaux
- ALLARD PATRICK24290 Montignac-Lascaux
- ALLONCLE GILLES24290 Montignac-Lascaux
- ANTHONI DENIS24290 Montignac-Lascaux
- ASSOLAM24290 Montignac-Lascaux
