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SCI LE CLAPAS

Active
Siren403 642 184SCI30540 MILHAUDCréée le 30 janvier 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 403 642 184, SCI LE CLAPAS est une SCI créée le 30 janvier 1996. Elle est domiciliée 6 Pl Frederic Mistral, 30540 Milhaud. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par GUY HOA, gérant.

Fiche d'identité de SCI LE CLAPAS

Dénomination
SCI LE CLAPAS
SIREN
403 642 184
SIRET (siège)
403 642 184 00010
N° TVA intracommunautaire
FR01403642184Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 642 184
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 janvier 1996
Siège social
6 PL FREDERIC MISTRAL, 30540, MILHAUD
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE CLAPAS

ACQUISITION, EXPLOITATION PAR BAIL D'IMMEUBLES

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Finances de SCI LE CLAPAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LE CLAPAS

GH

GUY HOA

Gérant

Depuis la création (30 janvier 1996) · 30 ans

Établissements de SCI LE CLAPAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30540 MILHAUDSiègeActif

    403 642 184 00010 · ouvert le 03 janvier 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE CLAPAS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 janvier 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE CLAPAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE CLAPAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE CLAPAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE CLAPAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LE CLAPAS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE CLAPAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE CLAPAS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 janvier 1996

Questions fréquentes sur SCI LE CLAPAS

Quel est le numéro SIREN de SCI LE CLAPAS ?

Le numéro SIREN de SCI LE CLAPAS est 403 642 184. Le SIRET de son siège social est 403 642 184 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01403642184.

Qui dirige SCI LE CLAPAS ?

SCI LE CLAPAS est dirigée par GUY HOA, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LE CLAPAS ?

Le siège social de SCI LE CLAPAS est situé 6 Pl Frederic Mistral, 30540 Milhaud.

SCI LE CLAPAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE CLAPAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 janvier 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE CLAPAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE CLAPAS.

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