SCI LE CLAPIER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LE CLAPIER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 novembre 2010, identifiée par le SIREN 528 138 977. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 rue du Renard, 93460 Gournay-sur-Marne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN-CLAUDE THENARD, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LE CLAPIER
INSEE- Dénomination
- SCI LE CLAPIER
- SIREN
- 528 138 977
- SIRET (siège)
- 528 138 977 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR28528138977Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 528 138 977
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 novembre 2010
- Siège social
- 13 RUE DU RENARD, 93460, GOURNAY-SUR-MARNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE CLAPIER
Exploitation d'un bien pour la location.
Finances de SCI LE CLAPIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE CLAPIER
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 novembre 2010) · 15 ans
Établissements de SCI LE CLAPIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93460 GOURNAY-SUR-MARNESiègeActif
528 138 977 00012 · ouvert le 02 novembre 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE CLAPIER
INPIComptes annuels de SCI LE CLAPIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE CLAPIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE CLAPIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE CLAPIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE CLAPIER. Elles s'échelonnent de 1994 à 2019. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 décembre 2019 · N° 19-11.373
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 février 1994 · N° 92-44.024
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE CLAPIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE CLAPIER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-11-02
- création
Date d'effet : 05 novembre 2010
Questions fréquentes sur SCI LE CLAPIER
Quel est le numéro SIREN de SCI LE CLAPIER ?
Le numéro SIREN de SCI LE CLAPIER est 528 138 977. Le SIRET de son siège social est 528 138 977 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28528138977.
Qui dirige SCI LE CLAPIER ?
SCI LE CLAPIER est dirigée par JEAN-CLAUDE THENARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE CLAPIER ?
Le siège social de SCI LE CLAPIER est situé 13 rue du Renard, 93460 Gournay-sur-Marne.
SCI LE CLAPIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE CLAPIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 novembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE CLAPIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE CLAPIER.
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