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SCI LE CLAPIER

Active
Siren822 135 109Société civile06100 NICECréée le 23 août 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
600 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 822 135 109, SCI LE CLAPIER est une société civile créée le 23 août 2016. Le siège social de l'entreprise se trouve 54 B bd de Las Planas, 06100 Nice. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par LIONEL BUDIEU, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LE CLAPIER

Dénomination
SCI LE CLAPIER
SIREN
822 135 109
SIRET (siège)
822 135 109 00020
N° TVA intracommunautaire
FR16822135109Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 822 135 109
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
600 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 août 2016
Siège social
54 B BD DE LAS PLANAS, 06100, NICE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE CLAPIER

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI LE CLAPIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE CLAPIER

LB

LIONEL BUDIEU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 août 2016) · 10 ans

EB

EMILIE BOONE

Autre

Depuis la création (23 août 2016) · 10 ans

Établissements de SCI LE CLAPIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06100 NICESiègeActif

    822 135 109 00020 · ouvert le 23 novembre 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE CLAPIER

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 février 2018

  • Acte

Dépôt du 23 août 2016

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE CLAPIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE CLAPIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE CLAPIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE CLAPIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE CLAPIER. Elles s'échelonnent de 1994 à 2019. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE CLAPIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE CLAPIER

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-07-15

  1. création

    Date d'effet : 23 août 2016

Questions fréquentes sur SCI LE CLAPIER

Quel est le numéro SIREN de SCI LE CLAPIER ?

Le numéro SIREN de SCI LE CLAPIER est 822 135 109. Le SIRET de son siège social est 822 135 109 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16822135109.

Qui dirige SCI LE CLAPIER ?

SCI LE CLAPIER est dirigée par LIONEL BUDIEU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE CLAPIER ?

Le siège social de SCI LE CLAPIER est situé 54 B bd de Las Planas, 06100 Nice.

SCI LE CLAPIER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE CLAPIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 août 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE CLAPIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE CLAPIER.

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