SCI LE CLARET
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 15,2 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 408 727 287, SCI LE CLARET est une SCI créée le 23 août 1996. Son siège social est situé 14 rue Guy de Maupassant za l'Agavon, 13170 Les Pennes-Mirabeau. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). CHRISTIAN EVESQUE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LE CLARET
INSEE- Dénomination
- SCI LE CLARET
- SIREN
- 408 727 287
- SIRET (siège)
- 408 727 287 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR23408727287Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 408 727 287
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 15 244,9 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 23 août 1996
- Siège social
- 14 RUE GUY DE MAUPASSANT ZA L'AGAVON, 13170, LES PENNES-MIRABEAU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE CLARET
Location de logements
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Finances de SCI LE CLARET
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE CLARET
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI LE CLARET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13170 LES PENNES-MIRABEAUSiègeActif
408 727 287 00026 · ouvert le 17 novembre 2017 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LE CLARET
INPIConformité de SCI LE CLARET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE CLARET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE CLARET. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 02 septembre 2025 · N° 25/01327
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 15 juin 2022 · N° 21/03452
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE CLARET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE CLARET
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Gérant, Associé : EVESQUE Christiant, Elie
- création
Date d'effet : 23 août 1996
Questions fréquentes sur SCI LE CLARET
Quel est le numéro SIREN de SCI LE CLARET ?
Le numéro SIREN de SCI LE CLARET est 408 727 287. Le SIRET de son siège social est 408 727 287 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23408727287.
Qui dirige SCI LE CLARET ?
SCI LE CLARET est dirigée par CHRISTIAN EVESQUE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI LE CLARET ?
Le siège social de SCI LE CLARET est situé 14 rue Guy de Maupassant za l'Agavon, 13170 Les Pennes-Mirabeau.
SCI LE CLARET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE CLARET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 août 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE CLARET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE CLARET.
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