SCI LE CLAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,2 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LE CLAT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 août 2009, identifiée par le SIREN 514 027 846. Elle est domiciliée 599 rue Hermand Pujol les Perles d'Azur, 11210 Port-la-Nouvelle. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par THIERRY GABAUDE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LE CLAT
INSEE- Dénomination
- SCI LE CLAT
- SIREN
- 514 027 846
- SIRET (siège)
- 514 027 846 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR54514027846Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 514 027 846
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 août 2009
- Siège social
- 599 RUE HERMAND PUJOL LES PERLES D'AZUR, 11210, PORT-LA-NOUVELLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE CLAT
Acquisition, aménagement, mise en valeur, administration, gestion, exploitation par bail, location ou autrement dit, d'une parcelle de terrain à port-la-Nouvelle (Aude) lieudit "les usines" formant le lot n°14 du lotissement "les garrigues" et tous autres biens.
Finances de SCI LE CLAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE CLAT
INSEEÉtablissements de SCI LE CLAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 11210 PORT-LA-NOUVELLESiègeActif
514 027 846 00013 · ouvert le 10 juillet 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE CLAT
INPIComptes annuels de SCI LE CLAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE CLAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE CLAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE CLAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LE CLAT. Elle date de 1992. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 octobre 1992 · N° 90-20.055
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE CLAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE CLAT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-08-17 · Début d'activité : 2009-07-10
- création
Date d'effet : 17 août 2009
Questions fréquentes sur SCI LE CLAT
Quel est le numéro SIREN de SCI LE CLAT ?
Le numéro SIREN de SCI LE CLAT est 514 027 846. Le SIRET de son siège social est 514 027 846 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54514027846.
Qui dirige SCI LE CLAT ?
SCI LE CLAT est dirigée par THIERRY GABAUDE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE CLAT ?
Le siège social de SCI LE CLAT est situé 599 rue Hermand Pujol les Perles d'Azur, 11210 Port-la-Nouvelle.
SCI LE CLAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE CLAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 août 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE CLAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE CLAT.
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