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SCI LE CLAUD

Active
Siren329 664 650SCI34430 SAINT-JEAN-DE-VEDASCréée le 07 juin 1984
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

SCI LE CLAUD est une SCI immatriculée le 7 juin 1984 sous le numéro SIREN 329 664 650. Elle est domiciliée 11 rue Chaussee, 34430 Saint-Jean-de-Vedas. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. XAVIER DE BOISGELIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LE CLAUD

Dénomination
SCI LE CLAUD
SIREN
329 664 650
SIRET (siège)
329 664 650 00010
N° TVA intracommunautaire
FR04329664650Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 329 664 650
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 juin 1984
Siège social
11 RUE CHAUSSEE, 34430, SAINT-JEAN-DE-VEDAS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE CLAUD

ACQUISITION, PROPRIETE, AMENAGEMENT ET EXPLOITATION DE TOUS IMMEUBLES

Finances de SCI LE CLAUD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE CLAUD

XD

XAVIER DE BOISGELIN

Gérant

Depuis la création (07 juin 1984) · 42 ans

Établissements de SCI LE CLAUD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34430 SAINT-JEAN-DE-VEDASSiègeActif

    329 664 650 00010 · ouvert le 07 juin 1984 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE CLAUD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 juillet 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE CLAUD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE CLAUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE CLAUD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE CLAUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LE CLAUD. Elle date de 1992. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE CLAUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE CLAUD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 juin 1984

Questions fréquentes sur SCI LE CLAUD

Quel est le numéro SIREN de SCI LE CLAUD ?

Le numéro SIREN de SCI LE CLAUD est 329 664 650. Le SIRET de son siège social est 329 664 650 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04329664650.

Qui dirige SCI LE CLAUD ?

SCI LE CLAUD est dirigée par XAVIER DE BOISGELIN, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LE CLAUD ?

Le siège social de SCI LE CLAUD est situé 11 rue Chaussee, 34430 Saint-Jean-de-Vedas.

SCI LE CLAUD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE CLAUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juin 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE CLAUD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE CLAUD.

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