SCI LE CLAUX
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 15,2 k€
SCI LE CLAUX est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 juin 1979, identifiée par le SIREN 316 158 419. Le siège social de l'entreprise se trouve 60 Sq Hippolyte Cesmat, 83140 Six-Fours-les-Plages. SCI LE CLAUX relève du secteur supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). La direction est assurée par DELPHINE DUVAL en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI LE CLAUX
INSEE- Dénomination
- SCI LE CLAUX
- SIREN
- 316 158 419
- SIRET (siège)
- 316 158 419 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR54316158419Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 316 158 419
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 15 244,9 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 30 juin 1979
- Siège social
- 60 SQ HIPPOLYTE CESMAT, 83140, SIX-FOURS-LES-PLAGES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE CLAUX
ACQUISITION DE TOUS IMMEUBLES ET TOUTES PROPRIETES IMMOBILIERES ET NOTAMMENT D'UNE PROPRIETE SIS A CATUS , AMENAGEMENT ET GESTION DES BIENS IMMOBILIERS
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Finances de SCI LE CLAUX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE CLAUX
INSEEÉtablissements de SCI LE CLAUX
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 83140 SIX-FOURS-LES-PLAGESSiègeActif
316 158 419 00028 · ouvert le 01 janvier 1979 · NAF 4110D
- 46150 BOISSIERESFermé
316 158 419 00010 · ouvert le 01 janvier 1979 · NAF 6832B
Documents juridiques de SCI LE CLAUX
INPIConformité de SCI LE CLAUX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE CLAUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE CLAUX. Elles s'échelonnent de 1996 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 24 juin 2022 · N° 22/03169
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 février 1996 · N° 94-11.634
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE CLAUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE CLAUX
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Gérant Associé : MAILLIEZ Sylviane ; Gérant Associé : DUVAL Delphine
- création
Date d'effet : 30 juin 1979
Questions fréquentes sur SCI LE CLAUX
Quel est le numéro SIREN de SCI LE CLAUX ?
Le numéro SIREN de SCI LE CLAUX est 316 158 419. Le SIRET de son siège social est 316 158 419 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54316158419.
Qui dirige SCI LE CLAUX ?
SCI LE CLAUX est dirigée par DELPHINE DUVAL, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE CLAUX ?
Le siège social de SCI LE CLAUX est situé 60 Sq Hippolyte Cesmat, 83140 Six-Fours-les-Plages.
SCI LE CLAUX est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE CLAUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juin 1979. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE CLAUX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE CLAUX.
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