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SCI LE CLAYET

Active
Siren391 992 674SCI69380 DOMMARTINCréée le 27 juillet 1993
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
378 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 391 992 674, SCI LE CLAYET est une SCI créée le 27 juillet 1993. Son siège social est situé 361 Che du Moutonnier, 69380 Dommartin. Son activité principale relève du code NAF 6820A. CHRISTINE LAFFAY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LE CLAYET

Dénomination
SCI LE CLAYET
SIREN
391 992 674
SIRET (siège)
391 992 674 00021
N° TVA intracommunautaire
FR86391992674Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 391 992 674
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
378 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
27 juillet 1993
Siège social
361 CHE DU MOUTONNIER, 69380, DOMMARTIN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LE CLAYET

ACQUISITION D'UN IMMEUBLE 361 CH DU MOUTANIER 69380 DOMMARTIN, ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PARBAIL LOCATION OU AUTREMENT DUDIT IMMEUBLE ET DE TOUS AUTRES IMMEUBLES BATIS DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE PAR VOIE D'ACQUISITION, ECHANGE, APPORT OU AUTREMENT .

Finances de SCI LE CLAYET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LE CLAYET

SF

Sébastien FREYSSINET

Associé indéfiniment responsable

DF

Damien FREYSSINET

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

DF

devient gérant FREYSSINET

LAFFAY Christine Paulette Lucienne nom d'usage · de avril 2021 à avril 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LE CLAYET

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 69380 DOMMARTINSiègeActif

    391 992 674 00021 · ouvert le 02 juillet 1993 · NAF 6820A

  • 69130 ECULLYFermé

    391 992 674 00013 · ouvert le 02 juillet 1993 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LE CLAYET

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 avril 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 01 avril 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 18 mars 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 13 février 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 23 avril 2021

  • Acte

Dépôt du 23 mars 2021

  • Acte

Dépôt du 11 janvier 2021

  • Acte

Dépôt du 02 août 2002

  • Acte

Dépôt du 27 juillet 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE CLAYET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE CLAYET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE CLAYET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE CLAYET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LE CLAYET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE CLAYET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE CLAYET

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

    FREYSSINET Denis nom d'usage : FREYSSINET n'est plus gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    LAFFAY Christine Paulette Lucienne nom d'usage : FREYSSINET devient gérant

  1. création

    Date d'effet : 27 juillet 1993

Questions fréquentes sur SCI LE CLAYET

Quel est le numéro SIREN de SCI LE CLAYET ?

Le numéro SIREN de SCI LE CLAYET est 391 992 674. Le SIRET de son siège social est 391 992 674 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86391992674.

Qui dirige SCI LE CLAYET ?

SCI LE CLAYET est dirigée par CHRISTINE LAFFAY, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE CLAYET ?

Le siège social de SCI LE CLAYET est situé 361 Che du Moutonnier, 69380 Dommartin.

SCI LE CLAYET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE CLAYET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juillet 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE CLAYET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE CLAYET.