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SCI LE CLEMENCEAU

Active
Siren323 635 201SCI57430 SARRALBECréée le 04 février 1982
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
38,1 k€
Effectif
Non publié

SCI LE CLEMENCEAU est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 février 1982, identifiée par le SIREN 323 635 201. Elle est domiciliée 17 rue du Maire Charles Wilhelm, 57430 Sarralbe. Son activité principale relève du code NAF 6820A. EVELYNE BATON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LE CLEMENCEAU

Dénomination
SCI LE CLEMENCEAU
SIREN
323 635 201
SIRET (siège)
323 635 201 00029
N° TVA intracommunautaire
FR23323635201Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 323 635 201
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
38 112,25 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
04 février 1982
Siège social
17 RUE DU MAIRE CHARLES WILHELM, 57430, SARRALBE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LE CLEMENCEAU

Propriété, administration gestion par bail, location ou autrement, des biens immobiliers apportés, ainsi que tous biens dont elle pourrait Deve Nir propriétaire par la suite par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement, leur aliénation également

Finances de SCI LE CLEMENCEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE CLEMENCEAU

EB

EVELYNE BATON

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 février 2019

JB

JEAN-MARC BATON

Associé indéfiniment responsable

EB

ESTELLE BATON

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LE CLEMENCEAU

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 57430 SARRALBESiègeActif

    323 635 201 00029 · ouvert le 01 janvier 1982 · NAF 6820A

  • 57430 SARRALBEFermé

    323 635 201 00011 · ouvert le 01 janvier 1982 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LE CLEMENCEAU

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 février 2019

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE CLEMENCEAU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE CLEMENCEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE CLEMENCEAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE CLEMENCEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE CLEMENCEAU. Elles s'échelonnent de 2020 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE CLEMENCEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE CLEMENCEAU

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BATON Evelyne

  1. création

    Date d'effet : 04 février 1982

Questions fréquentes sur SCI LE CLEMENCEAU

Quel est le numéro SIREN de SCI LE CLEMENCEAU ?

Le numéro SIREN de SCI LE CLEMENCEAU est 323 635 201. Le SIRET de son siège social est 323 635 201 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23323635201.

Qui dirige SCI LE CLEMENCEAU ?

SCI LE CLEMENCEAU est dirigée par EVELYNE BATON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE CLEMENCEAU ?

Le siège social de SCI LE CLEMENCEAU est situé 17 rue du Maire Charles Wilhelm, 57430 Sarralbe.

SCI LE CLEMENCEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE CLEMENCEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 février 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE CLEMENCEAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE CLEMENCEAU.

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