SCI LE CLEMENCEAU
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
SCI LE CLEMENCEAU est une SCI immatriculée le 27 juin 2002 sous le numéro SIREN 442 146 759. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 rue Clemenceau, 67230 Benfeld. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JOSEPH PFEIFFER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LE CLEMENCEAU
INSEE- Dénomination
- SCI LE CLEMENCEAU
- SIREN
- 442 146 759
- SIRET (siège)
- 442 146 759 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR15442146759Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 442 146 759
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 27 juin 2002
- Siège social
- 8 RUE CLEMENCEAU, 67230, BENFELD
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE CLEMENCEAU
LA PROPRIETE ET LA GESTION A TITRE CIVIL DE L'IMMEUBLE SIS A 67230 BENFELD 8 RUE CLEMENCEAU ET TOUS AUTRES IMMEUBLES SITUES EN FRANCE L'ADMINISTRATION LA MISE EN VALEUR ET L'EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT DES BIENS SOCIAUX L'OBTENTION DE TOUTES OUVERTURES DE CREDITS TOUTES OPERATIONS DESTINEES A LA REALISATION DE L'OBJET SOCIAL
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Finances de SCI LE CLEMENCEAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE CLEMENCEAU
INSEEÉtablissements de SCI LE CLEMENCEAU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67230 BENFELDSiègeActif
442 146 759 00018 · ouvert le 16 mai 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE CLEMENCEAU
INPIConformité de SCI LE CLEMENCEAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE CLEMENCEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE CLEMENCEAU. Elles s'échelonnent de 2020 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 24 juillet 2026 · N° 25/00572
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pC CIVIL
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/00814
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 24 octobre 2025 · N° 2025F01535
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 27 mai 2025 · N° 25/00204
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond
Décision du 20 mars 2025 · N° 24/08019
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 16 avril 2024 · N° 20/01062
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 13 avril 2023 · N° 22/08770
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 juillet 2020 · N° 19-17.266
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE CLEMENCEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE CLEMENCEAU
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 juin 2002
Questions fréquentes sur SCI LE CLEMENCEAU
Quel est le numéro SIREN de SCI LE CLEMENCEAU ?
Le numéro SIREN de SCI LE CLEMENCEAU est 442 146 759. Le SIRET de son siège social est 442 146 759 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15442146759.
Qui dirige SCI LE CLEMENCEAU ?
SCI LE CLEMENCEAU est dirigée par JOSEPH PFEIFFER, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LE CLEMENCEAU ?
Le siège social de SCI LE CLEMENCEAU est situé 8 rue Clemenceau, 67230 Benfeld.
SCI LE CLEMENCEAU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE CLEMENCEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juin 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE CLEMENCEAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE CLEMENCEAU.
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