SCI LE CLEMENCEAU
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 800 €
SCI LE CLEMENCEAU est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 octobre 2004, identifiée par le SIREN 478 869 472. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue de la Vigne, 34160 Saint-Drezery. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par SEBASTIEN DELECROIX, gérant.
Fiche d'identité de SCI LE CLEMENCEAU
INSEE- Dénomination
- SCI LE CLEMENCEAU
- SIREN
- 478 869 472
- SIRET (siège)
- 478 869 472 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR16478869472Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 478 869 472
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 800 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 05 octobre 2004
- Siège social
- 2 RUE DE LA VIGNE, 34160, SAINT-DREZERY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE CLEMENCEAU
L'ACQUISITION PAR VOIE D'ACHAT OU D'APPORT, LA PROPRIETE, LA MISE EN VALEUR LA TRANSFORMATION, L'AMENAGEMENT, L'ADMINISTRATION ET LA LOCATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS, DE TOUS BIENS ET DROITS POUVANT CONSTITUER L'ACCESSOIRE, L'ANNEXE OU LE COMPLEMENT DES BIENS ET DROITS IMMOBILIERS EN QUESTION.
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Finances de SCI LE CLEMENCEAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE CLEMENCEAU
INSEEÉtablissements de SCI LE CLEMENCEAU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34160 SAINT-DREZERYSiègeActif
478 869 472 00017 · ouvert le 05 octobre 2004 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LE CLEMENCEAU
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI LE CLEMENCEAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE CLEMENCEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE CLEMENCEAU. Elles s'échelonnent de 2020 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 24 juillet 2026 · N° 25/00572
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pC CIVIL
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/00814
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 24 octobre 2025 · N° 2025F01535
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 27 mai 2025 · N° 25/00204
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond
Décision du 20 mars 2025 · N° 24/08019
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 16 avril 2024 · N° 20/01062
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 13 avril 2023 · N° 22/08770
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 juillet 2020 · N° 19-17.266
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE CLEMENCEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE CLEMENCEAU
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 octobre 2004
Questions fréquentes sur SCI LE CLEMENCEAU
Quel est le numéro SIREN de SCI LE CLEMENCEAU ?
Le numéro SIREN de SCI LE CLEMENCEAU est 478 869 472. Le SIRET de son siège social est 478 869 472 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16478869472.
Qui dirige SCI LE CLEMENCEAU ?
SCI LE CLEMENCEAU est dirigée par SEBASTIEN DELECROIX, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE CLEMENCEAU ?
Le siège social de SCI LE CLEMENCEAU est situé 2 rue de la Vigne, 34160 Saint-Drezery.
SCI LE CLEMENCEAU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE CLEMENCEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 octobre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE CLEMENCEAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE CLEMENCEAU.
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