SCI LE CLEMENCEAU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,8 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LE CLEMENCEAU est une SCI immatriculée le 24 février 2009 sous le numéro SIREN 510 631 815. Elle est domiciliée 6 rue Nationale, 85580 Triaize. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par YVES DORIONS, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LE CLEMENCEAU
INSEE- Dénomination
- SCI LE CLEMENCEAU
- SIREN
- 510 631 815
- SIRET (siège)
- 510 631 815 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR65510631815Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 510 631 815
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 830 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 février 2009
- Siège social
- 6 RUE NATIONALE, 85580, TRIAIZE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE CLEMENCEAU
acquisition de tous biens immobiliers prise à bail location de tous biens immobiliers propriété admi- nistration et exploitation directe ou indirecte de tous biens bâtis ou non bâtis
Finances de SCI LE CLEMENCEAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE CLEMENCEAU
INSEEÉtablissements de SCI LE CLEMENCEAU
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 85580 TRIAIZESiègeActif
510 631 815 00022 · ouvert le 19 février 2009 · NAF 6820B
- 85520 SAINT-VINCENT-SUR-JARDFermé
510 631 815 00014 · ouvert le 19 février 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE CLEMENCEAU
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI LE CLEMENCEAU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE CLEMENCEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE CLEMENCEAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE CLEMENCEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE CLEMENCEAU. Elles s'échelonnent de 2020 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 24 juillet 2026 · N° 25/00572
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pC CIVIL
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/00814
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 24 octobre 2025 · N° 2025F01535
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 27 mai 2025 · N° 25/00204
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond
Décision du 20 mars 2025 · N° 24/08019
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 16 avril 2024 · N° 20/01062
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 13 avril 2023 · N° 22/08770
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 juillet 2020 · N° 19-17.266
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE CLEMENCEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE CLEMENCEAU
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Ventes et cessionsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
modification du Gérant Associé indéfiniment responsable Paturaux, Eric Jacques Georges ; modification du Gérant Associé indéfiniment responsable Dorions, Yves Maurice
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Autre immatriculation personne morale · Immatriculée le 2009-02-24 · Début d'activité : 2009-02-19
- création
Date d'effet : 24 février 2009
Questions fréquentes sur SCI LE CLEMENCEAU
Quel est le numéro SIREN de SCI LE CLEMENCEAU ?
Le numéro SIREN de SCI LE CLEMENCEAU est 510 631 815. Le SIRET de son siège social est 510 631 815 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65510631815.
Qui dirige SCI LE CLEMENCEAU ?
SCI LE CLEMENCEAU est dirigée par YVES DORIONS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE CLEMENCEAU ?
Le siège social de SCI LE CLEMENCEAU est situé 6 rue Nationale, 85580 Triaize.
SCI LE CLEMENCEAU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE CLEMENCEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 février 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE CLEMENCEAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE CLEMENCEAU.
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