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SCI LE CLERC

Active
Siren914 549 076SCI31400 TOULOUSECréée le 14 juin 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions35 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LE CLERC est une SCI immatriculée le 14 juin 2022 sous le numéro SIREN 914 549 076. Elle est domiciliée 86 rue Alfred Dumeril, 31400 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par PATRICE DEMAY, gérant.

Fiche d'identité de SCI LE CLERC

Dénomination
SCI LE CLERC
SIREN
914 549 076
SIRET (siège)
914 549 076 00026
N° TVA intracommunautaire
FR09914549076Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 914 549 076
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 septembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 juin 2022
Siège social
86 RUE ALFRED DUMERIL, 31400, TOULOUSE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LE CLERC

L'acquisition, la vente, la propriété, l'aménagement, l'administration, la gestion et l'exploitation par bail de tous immeubles.

Finances de SCI LE CLERC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE CLERC

PD

PATRICE DEMAY

Gérant

Depuis la création (14 juin 2022) · 4 ans

C

CALOUMAT

Autre

Depuis la création (14 juin 2022) · 4 ans

Établissements de SCI LE CLERC

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 31400 TOULOUSESiègeActif

    914 549 076 00026 · ouvert le 31 juillet 2024 · NAF 6820B

  • 31500 TOULOUSEFermé

    914 549 076 00018 · ouvert le 17 mai 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE CLERC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 juin 2022

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE CLERC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE CLERC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE CLERC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE CLERC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

35 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE CLERC. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE CLERC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE CLERC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-05-17

  1. création

    Date d'effet : 14 juin 2022

Questions fréquentes sur SCI LE CLERC

Quel est le numéro SIREN de SCI LE CLERC ?

Le numéro SIREN de SCI LE CLERC est 914 549 076. Le SIRET de son siège social est 914 549 076 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09914549076.

Qui dirige SCI LE CLERC ?

SCI LE CLERC est dirigée par PATRICE DEMAY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE CLERC ?

Le siège social de SCI LE CLERC est situé 86 rue Alfred Dumeril, 31400 Toulouse.

SCI LE CLERC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE CLERC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 juin 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE CLERC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE CLERC.

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