SCI LE CLEZIO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 264 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 420 360 463, SCI LE CLEZIO est une SCI créée le 8 octobre 1998. Son siège social est situé 32 av de la Beneche, 82300 Caussade. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. JOELLE PAON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LE CLEZIO
INSEE- Dénomination
- SCI LE CLEZIO
- SIREN
- 420 360 463
- SIRET (siège)
- 420 360 463 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR18420360463Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 420 360 463
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 264 450 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 08 octobre 1998
- Siège social
- 32 AV DE LA BENECHE, 82300, CAUSSADE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE CLEZIO
Acquisition, administration, exploitation par bail, location de tous immeubles.
Finances de SCI LE CLEZIO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE CLEZIO
INSEEÉtablissements de SCI LE CLEZIO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 82300 CAUSSADESiègeActif
420 360 463 00012 · ouvert le 16 septembre 1998 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LE CLEZIO
INPIComptes annuels de SCI LE CLEZIO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE CLEZIO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE CLEZIO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE CLEZIO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE CLEZIO. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre
Décision du 13 avril 2026 · N° 25/03521
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 24 avril 2025 · N° 23/01689
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 20 mars 2025 · N° 24/17529
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 15
Décision du 11 décembre 2024 · N° 24/17553
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés 7ème Chambre
Décision du 06 juillet 2023 · N° 23/02454
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 14 septembre 2022 · N° 17/12803
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 09 août 2022 · N° 22/03040
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE CLEZIO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE CLEZIO
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 08 octobre 1998
Questions fréquentes sur SCI LE CLEZIO
Quel est le numéro SIREN de SCI LE CLEZIO ?
Le numéro SIREN de SCI LE CLEZIO est 420 360 463. Le SIRET de son siège social est 420 360 463 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18420360463.
Qui dirige SCI LE CLEZIO ?
SCI LE CLEZIO est dirigée par JOELLE PAON, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE CLEZIO ?
Le siège social de SCI LE CLEZIO est situé 32 av de la Beneche, 82300 Caussade.
SCI LE CLEZIO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE CLEZIO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 octobre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE CLEZIO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE CLEZIO.
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