SCI LE CLIPPER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 15,2 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LE CLIPPER est une SCI immatriculée le 30 mai 1990 sous le numéro SIREN 378 081 004. Elle est domiciliée 44 rue Louis Pasteur Douarnenez, 29100 Douarnenez. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ANNY RIVET en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LE CLIPPER
INSEE- Dénomination
- SCI LE CLIPPER
- SIREN
- 378 081 004
- SIRET (siège)
- 378 081 004 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR05378081004Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 378 081 004
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 29 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 15 244,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 mai 1990
- Siège social
- 44 RUE LOUIS PASTEUR DOUARNENEZ, 29100, DOUARNENEZ
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE CLIPPER
La propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont la société peut devenir propriétaire par voie d'acquisition, de construction, d'Echan- Gé, d'apport ou autrement.
Finances de SCI LE CLIPPER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE CLIPPER
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LE CLIPPER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 29100 DOUARNENEZSiègeActif
378 081 004 00012 · ouvert le 28 avril 1990 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE CLIPPER
INPIComptes annuels de SCI LE CLIPPER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE CLIPPER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE CLIPPER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE CLIPPER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE CLIPPER. Elles s'échelonnent de 2016 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/00339
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 07 octobre 2025 · N° 25/00060
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 05 août 2025 · N° 22/01971
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 24 mars 2025 · N° 25/00034
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés
Décision du 24 janvier 2023 · N° 22/00066
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 janvier 2020 · N° 18-21.919
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 juillet 2016 · N° 15-16.461
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE CLIPPER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE CLIPPER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER
Gérant : RIVET Anny
- création
Date d'effet : 30 mai 1990
Questions fréquentes sur SCI LE CLIPPER
Quel est le numéro SIREN de SCI LE CLIPPER ?
Le numéro SIREN de SCI LE CLIPPER est 378 081 004. Le SIRET de son siège social est 378 081 004 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05378081004.
Qui dirige SCI LE CLIPPER ?
SCI LE CLIPPER est dirigée par ANNY RIVET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE CLIPPER ?
Le siège social de SCI LE CLIPPER est situé 44 rue Louis Pasteur Douarnenez, 29100 Douarnenez.
SCI LE CLIPPER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE CLIPPER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mai 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE CLIPPER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE CLIPPER.
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