SCI LE CLOCHER
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 18,3 k€
SCI LE CLOCHER est une SCI immatriculée le 17 mars 1995 sous le numéro SIREN 400 391 553. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Chateau, 73800 Planaise. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par MARIE-CLAUDE AGUETTAZ en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LE CLOCHER
INSEE- Dénomination
- SCI LE CLOCHER
- SIREN
- 400 391 553
- SIRET (siège)
- 400 391 553 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR03400391553Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 400 391 553
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 18 293,88 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 17 mars 1995
- Siège social
- LE CHATEAU, 73800, PLANAISE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE CLOCHER
Acquisition d'immeuble, propriété par apport en société, l'édification l'aménagement de tous bâtiments, la gestion de tous immeubles.
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Finances de SCI LE CLOCHER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE CLOCHER
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 mars 1995) · 31 ans
Établissements de SCI LE CLOCHER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 73800 PLANAISESiègeActif
400 391 553 00015 · ouvert le 16 février 1995 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE CLOCHER
INPIConformité de SCI LE CLOCHER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE CLOCHER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE CLOCHER. Elles s'échelonnent de 1997 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 05 novembre 2025 · N° 23/03479
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 mars 1997 · N° 96-70.012
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 mars 1997 · N° 96-70.008
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE CLOCHER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE CLOCHER
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 mars 1995
Questions fréquentes sur SCI LE CLOCHER
Quel est le numéro SIREN de SCI LE CLOCHER ?
Le numéro SIREN de SCI LE CLOCHER est 400 391 553. Le SIRET de son siège social est 400 391 553 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03400391553.
Qui dirige SCI LE CLOCHER ?
SCI LE CLOCHER est dirigée par MARIE-CLAUDE AGUETTAZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE CLOCHER ?
Le siège social de SCI LE CLOCHER est situé Le Chateau, 73800 Planaise.
SCI LE CLOCHER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE CLOCHER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mars 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE CLOCHER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE CLOCHER.
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