SCI LE CLOITRE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 47,3 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LE CLOITRE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 octobre 1992, identifiée par le SIREN 388 755 944. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 rue du Cloitre Arles, 13200 Arles. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN-FRANCOIS HUGLY, gérant.
Fiche d'identité de SCI LE CLOITRE
INSEE- Dénomination
- SCI LE CLOITRE
- SIREN
- 388 755 944
- SIRET (siège)
- 388 755 944 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR81388755944Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 388 755 944
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 47 259,2 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 octobre 1992
- Siège social
- 16 RUE DU CLOITRE ARLES, 13200, ARLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE CLOITRE
L'acquisition,la propriété,la gestion,la conservation,l'entretien,l'Administration et l'exploitation par occupation personnelle,bail,location ou autrement,de tout immeuble bâti ou non bâti. Pour la réalisation de cet objet,la gérance peut effectuer toutes opérations non susceptibles de porter atteinte à la nature civile de l'activité sociale.
Finances de SCI LE CLOITRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE CLOITRE
INSEEÉtablissements de SCI LE CLOITRE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13200 ARLESSiègeActif
388 755 944 00013 · ouvert le 10 septembre 1992 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE CLOITRE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI LE CLOITRE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE CLOITRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE CLOITRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE CLOITRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE CLOITRE. Elles s'échelonnent de 1998 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 18 juillet 2025 · N° 25/00238
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 06 juin 2024 · N° 23/00970
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 13 mai 2024 · N° 24/00710
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 février 1998 · N° 96-15.794
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE CLOITRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE CLOITRE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 octobre 1992
Questions fréquentes sur SCI LE CLOITRE
Quel est le numéro SIREN de SCI LE CLOITRE ?
Le numéro SIREN de SCI LE CLOITRE est 388 755 944. Le SIRET de son siège social est 388 755 944 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81388755944.
Qui dirige SCI LE CLOITRE ?
SCI LE CLOITRE est dirigée par JEAN-FRANCOIS HUGLY, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LE CLOITRE ?
Le siège social de SCI LE CLOITRE est situé 16 rue du Cloitre Arles, 13200 Arles.
SCI LE CLOITRE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE CLOITRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 octobre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE CLOITRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE CLOITRE.
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