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SCI LE CLOITRE

Active
Siren397 744 673SCI60200 COMPIEGNECréée le 20 juillet 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,2 k€
Effectif
Non publié

SCI LE CLOITRE est une SCI immatriculée le 20 juillet 1994 sous le numéro SIREN 397 744 673. Elle est domiciliée 10 av Thiers, 60200 Compiegne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par DANIEL GOISEAU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LE CLOITRE

Dénomination
SCI LE CLOITRE
SIREN
397 744 673
SIRET (siège)
397 744 673 00021
N° TVA intracommunautaire
FR74397744673Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 397 744 673
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
15 244,9 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 juillet 1994
Siège social
10 AV THIERS, 60200, COMPIEGNE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LE CLOITRE

location, achat d'autres propriétés, réfection et location de ces dites propriétés

Finances de SCI LE CLOITRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE CLOITRE

DG

DANIEL GOISEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 mars 2008

FL

FRANCOISE LECURU

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LE CLOITRE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 60200 COMPIEGNESiègeActif

    397 744 673 00021 · ouvert le 06 juillet 1994 · NAF 6820B

  • 60150 GIRAUMONTFermé

    397 744 673 00013 · ouvert le 06 juillet 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE CLOITRE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 20 mars 2008

  • Acte

Dépôt du 16 février 1996

  • Acte

Dépôt du 18 juillet 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE CLOITRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE CLOITRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE CLOITRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE CLOITRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE CLOITRE. Elles s'échelonnent de 1998 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE CLOITRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE CLOITRE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Compiègne

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : GOISEAU Daniel Henri

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE

    Gérant associé indéfiniment responsable : GOISEAU Daniel Henri. Associé indéfiniment responsable : LECURU Françoise Marie.

  1. création

    Date d'effet : 20 juillet 1994

Questions fréquentes sur SCI LE CLOITRE

Quel est le numéro SIREN de SCI LE CLOITRE ?

Le numéro SIREN de SCI LE CLOITRE est 397 744 673. Le SIRET de son siège social est 397 744 673 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74397744673.

Qui dirige SCI LE CLOITRE ?

SCI LE CLOITRE est dirigée par DANIEL GOISEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE CLOITRE ?

Le siège social de SCI LE CLOITRE est situé 10 av Thiers, 60200 Compiegne.

SCI LE CLOITRE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE CLOITRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juillet 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE CLOITRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE CLOITRE.

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