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SCI LE CLOITRE

Active
Siren509 305 181SCI71100 CHALON-SUR-SAONECréée le 08 décembre 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI LE CLOITRE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 décembre 2008, identifiée par le SIREN 509 305 181. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 Imp Cartier, 71100 Chalon-sur-Saone. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. VALERIE DEVELLE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LE CLOITRE

Dénomination
SCI LE CLOITRE
SIREN
509 305 181
SIRET (siège)
509 305 181 00026
N° TVA intracommunautaire
FR73509305181Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 509 305 181
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 décembre 2008
Siège social
15 IMP CARTIER, 71100, CHALON-SUR-SAONE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LE CLOITRE

Acquisition administration gestion de tous immeubles et biens immobiliers

Finances de SCI LE CLOITRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE CLOITRE

VD

VALERIE DEVELLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 décembre 2008) · 17 ans

BV

BRUNO VUIGLIO

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 décembre 2008) · 17 ans

Établissements de SCI LE CLOITRE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 71100 CHALON-SUR-SAONESiègeActif

    509 305 181 00026 · ouvert le 07 mai 2013 · NAF 6820B

  • 71100 CHALON-SUR-SAONEFermé

    509 305 181 00018 · ouvert le 13 novembre 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE CLOITRE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 septembre 2013

  • Acte

Dépôt du 08 décembre 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE CLOITRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE CLOITRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE CLOITRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE CLOITRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE CLOITRE. Elles s'échelonnent de 1998 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE CLOITRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE CLOITRE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-12-08 · Début d'activité : 2008-11-13

  1. création

    Date d'effet : 08 décembre 2008

Questions fréquentes sur SCI LE CLOITRE

Quel est le numéro SIREN de SCI LE CLOITRE ?

Le numéro SIREN de SCI LE CLOITRE est 509 305 181. Le SIRET de son siège social est 509 305 181 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73509305181.

Qui dirige SCI LE CLOITRE ?

SCI LE CLOITRE est dirigée par VALERIE DEVELLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE CLOITRE ?

Le siège social de SCI LE CLOITRE est situé 15 Imp Cartier, 71100 Chalon-sur-Saone.

SCI LE CLOITRE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE CLOITRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 décembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE CLOITRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE CLOITRE.

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