SCI Le Cloître
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI Le Cloître est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 mars 2024, identifiée par le SIREN 987 693 652. Le siège social de l'entreprise se trouve 502 AV Jean Jaurès, 51190 Avize. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par Gaëtan GILLET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI Le Cloître
INSEE- Dénomination
- SCI Le Cloître
- SIREN
- 987 693 652
- SIRET (siège)
- 987 693 652 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR46987693652Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 987 693 652
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 mars 2024
- Siège social
- 502 AV Jean Jaurès, 51190, Avize
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI Le Cloître
L'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non dont la société pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement
Finances de SCI Le Cloître
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI Le Cloître
INSEEDOMAINE DES MALADRERIES
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 mars 2024) · 2 ans
Établissements de SCI Le Cloître
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 51190 AvizeSiègeActif
987 693 652 00016 · ouvert le 12 mars 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI Le Cloître
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI Le Cloître
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI Le Cloître. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI Le Cloître
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI Le Cloître. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI Le Cloître. Elles s'échelonnent de 1998 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 18 juillet 2025 · N° 25/00238
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 06 juin 2024 · N° 23/00970
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 13 mai 2024 · N° 24/00710
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 février 1998 · N° 96-15.794
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI Le Cloître n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI Le Cloître
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Reims
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-03-19 · Début d'activité : 2024-03-12
- création
Date d'effet : 19 mars 2024
Questions fréquentes sur SCI Le Cloître
Quel est le numéro SIREN de SCI Le Cloître ?
Le numéro SIREN de SCI Le Cloître est 987 693 652. Le SIRET de son siège social est 987 693 652 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46987693652.
Qui dirige SCI Le Cloître ?
SCI Le Cloître est dirigée par Gaëtan GILLET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI Le Cloître ?
Le siège social de SCI Le Cloître est situé 502 AV Jean Jaurès, 51190 Avize.
SCI Le Cloître est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI Le Cloître est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mars 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI Le Cloître est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI Le Cloître.
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