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SCI LE CLOITREAU

Active
Siren485 213 193SCI86380 CHABOURNAYCréée le 28 novembre 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
320 €
Effectif
Non publié

SCI LE CLOITREAU est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 novembre 2005, identifiée par le SIREN 485 213 193. Elle est domiciliée 14 rue des Ecoles, 86380 Chabournay. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. YANNICK VORONOWSKY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LE CLOITREAU

Dénomination
SCI LE CLOITREAU
SIREN
485 213 193
SIRET (siège)
485 213 193 00017
N° TVA intracommunautaire
FR70485213193Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 485 213 193
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
320 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 novembre 2005
Siège social
14 RUE DES ECOLES, 86380, CHABOURNAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE CLOITREAU

Acquisition propriétés, administration et exploita tion directe ou indirecte de tous immeubles ou droits immobiliers.

Finances de SCI LE CLOITREAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE CLOITREAU

NM

NADINE MIGNARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 novembre 2005) · 20 ans

YV

YANNICK VORONOWSKY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 novembre 2005) · 20 ans

Établissements de SCI LE CLOITREAU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 86380 CHABOURNAYSiègeActif

    485 213 193 00017 · ouvert le 30 novembre 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE CLOITREAU

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 novembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE CLOITREAU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE CLOITREAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE CLOITREAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE CLOITREAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LE CLOITREAU n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE CLOITREAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE CLOITREAU

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 novembre 2005

Questions fréquentes sur SCI LE CLOITREAU

Quel est le numéro SIREN de SCI LE CLOITREAU ?

Le numéro SIREN de SCI LE CLOITREAU est 485 213 193. Le SIRET de son siège social est 485 213 193 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70485213193.

Qui dirige SCI LE CLOITREAU ?

SCI LE CLOITREAU est dirigée par YANNICK VORONOWSKY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE CLOITREAU ?

Le siège social de SCI LE CLOITREAU est situé 14 rue des Ecoles, 86380 Chabournay.

SCI LE CLOITREAU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE CLOITREAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 novembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE CLOITREAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE CLOITREAU.

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