SCI LE CLOS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 318 291 887, SCI LE CLOS est une SCI créée le 20 décembre 2013. Son siège social est situé 21 rue Caffarelli, 06000 Nice. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par VALERIE HAUCH en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LE CLOS
INSEE- Dénomination
- SCI LE CLOS
- SIREN
- 318 291 887
- SIRET (siège)
- 318 291 887 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR10318291887Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 318 291 887
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 décembre 2013
- Siège social
- 21 RUE CAFFARELLI, 06000, NICE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE CLOS
L'acquisition d'un local sis à cannes, 36 rue jean Jaures, l'exploitation de ce local par bail, location ou autrement, généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet
Finances de SCI LE CLOS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE CLOS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 décembre 2013) · 12 ans
Autre
Établissements de SCI LE CLOS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 06000 NICESiègeActif
318 291 887 00020 · ouvert le 17 mars 1980 · NAF 6820B
- 06400 CANNESFermé
318 291 887 00012 · ouvert le 01 janvier 1980 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE CLOS
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI LE CLOS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE CLOS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE CLOS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE CLOS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
184 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE CLOS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00167
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 21 juillet 2026 · N° 25/02163
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/04211
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00470
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/00142
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c1-CIVIL SUP 10000
Décision du 19 mai 2026 · N° 24/01671
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00155
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 18 mai 2026 · N° 26/00217
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 15 mai 2026 · N° 25/05928
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 13 mai 2026 · N° 26/00018
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 1
Décision du 04 mai 2026 · N° 25/05880
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
Tribunal judiciaire, jEX SAISIES IMMOBILIERES
Décision du 28 avril 2026 · N° 26/00003
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 23 avril 2026 · N° 25/02763
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/01590
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX -10.000
Décision du 10 avril 2026 · N° 26/00047
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 09 avril 2026 · N° 23/05106
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 24 mars 2026 · N° 23/01752
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 04 mars 2026 · N° 25/00380
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 27 février 2026 · N° 25/03660
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 section 8
Décision du 09 février 2026 · N° 24/02745
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE CLOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE CLOS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Gérant Associé : HAUCH Valérie Geneviève Associé : HAUCH Valentine
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
Gérant : HAUCH Valérie Genevieve modification le 04 Février 2011 Associé : HAUCH Valentine en fonction le 13 Septembre 2006
- création
Date d'effet : 20 décembre 2013
Questions fréquentes sur SCI LE CLOS
Quel est le numéro SIREN de SCI LE CLOS ?
Le numéro SIREN de SCI LE CLOS est 318 291 887. Le SIRET de son siège social est 318 291 887 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10318291887.
Qui dirige SCI LE CLOS ?
SCI LE CLOS est dirigée par VALERIE HAUCH, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE CLOS ?
Le siège social de SCI LE CLOS est situé 21 rue Caffarelli, 06000 Nice.
SCI LE CLOS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE CLOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE CLOS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE CLOS.
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