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SCI LE CLOS

Active
Siren323 115 477SCI35000 RENNESCréée le 19 décembre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions184 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
50,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 323 115 477, SCI LE CLOS est une SCI créée le 19 décembre 2013. Elle est domiciliée 7 rue de Toulouse, 35000 Rennes. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par SYLVIE CRUBLET, gérant.

Fiche d'identité de SCI LE CLOS

Dénomination
SCI LE CLOS
SIREN
323 115 477
SIRET (siège)
323 115 477 00032
N° TVA intracommunautaire
FR29323115477Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 323 115 477
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
50 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 décembre 2013
Siège social
7 RUE DE TOULOUSE, 35000, RENNES
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI LE CLOS

Location d'immeuble

Finances de SCI LE CLOS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE CLOS

SC

SYLVIE CRUBLET

Gérant

Depuis la création (19 décembre 2013) · 12 ans

F

FYNANSYL

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2013 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 décembre 2013

C

COPRIS

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2013 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 décembre 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LE CLOS

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 35000 RENNESSiègeActif

    323 115 477 00032 · ouvert le 22 janvier 1971 · NAF 6820B

  • 35550 PIPRIACFermé

    323 115 477 00016 · ouvert le 22 janvier 1971 · NAF 701D

  • 93350 LE BOURGETFermé

    323 115 477 00024 · ouvert le 14 novembre 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE CLOS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 décembre 2013

  • Acte

Dépôt du 17 décembre 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE CLOS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE CLOS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE CLOS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE CLOS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

184 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE CLOS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE CLOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE CLOS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Gérant non associé : CRUBLET Sylvie, Monique, Annick Associé indéfiniment responsable : FYNANSYL Associé indéfiniment responsable : COPRIS

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Associé : COPRIS en fonction le 17 Décembre 2013 Associé : FYNANSYL en fonction le 17 Décembre 2013 Gérant : CRUBLET Sylvie, Monique, Annick en fonction le 17 Décembre 2013

  1. création

    Date d'effet : 19 décembre 2013

Questions fréquentes sur SCI LE CLOS

Quel est le numéro SIREN de SCI LE CLOS ?

Le numéro SIREN de SCI LE CLOS est 323 115 477. Le SIRET de son siège social est 323 115 477 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29323115477.

Qui dirige SCI LE CLOS ?

SCI LE CLOS est dirigée par SYLVIE CRUBLET, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE CLOS ?

Le siège social de SCI LE CLOS est situé 7 rue de Toulouse, 35000 Rennes.

SCI LE CLOS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE CLOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 décembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE CLOS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE CLOS.

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