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SCI LE CLOS

Active
Siren349 632 042SCI75012 PARISCréée le 26 janvier 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions185 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
762,25 €
Effectif
Non publié

SCI LE CLOS est une SCI immatriculée le 26 janvier 1989 sous le numéro SIREN 349 632 042. Elle est domiciliée 73 rue de Reuilly, 75012 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par LILIANE Monory, gérant.

Fiche d'identité de SCI LE CLOS

Dénomination
SCI LE CLOS
SIREN
349 632 042
SIRET (siège)
349 632 042 00025
N° TVA intracommunautaire
FR24349632042Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 349 632 042
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 janvier 1989
Siège social
73 RUE DE REUILLY, 75012, PARIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LE CLOS

Acquisition et exploitation par bail, location ou autrement de tous droits réels immobiliers situés en France ou de droits sociaux donnant vocation à de tels biens.

Finances de SCI LE CLOS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE CLOS

LM

LILIANE Monory

Gérant

Depuis la création (26 janvier 1989) · 37 ans

JR

JEAN-YVES Rouault

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 janvier 1989) · 37 ans

XR

XAVIER Rouault

Autre

Depuis la création (26 janvier 1989) · 37 ans

PR

PHILIPPE Rouault

Autre

Depuis la création (26 janvier 1989) · 37 ans

Établissements de SCI LE CLOS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 75012 PARISSiègeActif

    349 632 042 00025 · ouvert le 11 avril 2011 · NAF 6820B

  • 60500 CHANTILLYFermé

    349 632 042 00017 · ouvert le 16 février 1989 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE CLOS

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 mai 2020

  • Acte

Dépôt du 22 août 2011

  • Acte

Dépôt du 22 août 2011

  • Acte

Dépôt du 22 août 2011

  • Acte

Dépôt du 22 août 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE CLOS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE CLOS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE CLOS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE CLOS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

185 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE CLOS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE CLOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE CLOS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculée le 1989-01-26 · Début d'activité : 2011-04-11

  1. création

    Date d'effet : 26 janvier 1989

Questions fréquentes sur SCI LE CLOS

Quel est le numéro SIREN de SCI LE CLOS ?

Le numéro SIREN de SCI LE CLOS est 349 632 042. Le SIRET de son siège social est 349 632 042 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24349632042.

Qui dirige SCI LE CLOS ?

SCI LE CLOS est dirigée par LILIANE Monory, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE CLOS ?

Le siège social de SCI LE CLOS est situé 73 rue de Reuilly, 75012 Paris.

SCI LE CLOS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE CLOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 janvier 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE CLOS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE CLOS.

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