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SCI LE CLOS

Fermée
Siren350 536 413SCI30380 Saint-Christol-lès-AlèsRadiée le 14 mai 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI LE CLOS est une SCI immatriculée le 26 avril 1989 sous le numéro SIREN 350 536 413. Elle est domiciliée 1185 RTE 1185 Route de Montpellier, 30380 Saint-Christol-lès-Alès. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. PIERRE TUZET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 14 mai 2022.

Fiche d'identité de SCI LE CLOS

Dénomination
SCI LE CLOS
SIREN
350 536 413
SIRET (siège)
350 536 413 00015
N° TVA intracommunautaire
FR47350536413Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 350 536 413
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 27 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 avril 1989
Date de radiation
14 mai 2022
Siège social
1185 RTE 1185 Route de Montpellier, 30380, Saint-Christol-lès-Alès
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SCI LE CLOS

L'ACHAT D'IMMEUBLES, LA CONSTRUCTION ET L'AMENAGEMENT DES LOCAUX EN VUE DE LEUR LOCATION. A L'EFFET DE LA REALISATION DE CET OBJET : L'ACQUISI- TION, LA PRISE A BAIL A CONSTRUCTION, DE TERRAINS OU DE VOLUMES DANS L'ESPACE, NOTAMMENT SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE CASTELNAU-LE- LEZ ; L'EMPRUNT DE PARTIE DES CAPITAUX NECESSAIRES A LA CONSTRUCTION NOTAMMENT EN LA FORME DE PREFINANCEMENT EN AVANCE SUR LES PRETS A CONSENTIR AUX ACCEDANTS A LA PROPRIETE DES LOGEMENTS A CONSTRUIRE ; L'ETABLISSEMENT DES ACTES REALISANT L'ENCADREMENT JURIDIQUE DES IMMEUBLES PROJETES ET EN PARTICULIER DE CEUX NECESSAIRES A LA VENTE PAR FRACTIONS DESDITS IMMEUBLES ; ET GENERALEMENT TOUTES LES OPERATIONS CIVILES, MOBILIERES ET IMMOBI- LIERES SE RATTACHANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A L'OBJET SOCIAL, POURVU QU'ELLES NE MODIFIENT PAS LE CARACTERE CIVIL DE LA SOCIETE.

Finances de SCI LE CLOS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LE CLOS

PT

PIERRE TUZET

Gérant

Depuis la création (26 avril 1989) · 37 ans

Établissements de SCI LE CLOS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 30380 Saint-Christol-lès-AlèsSiègeFermé

    350 536 413 00015 · ouvert le 01 avril 1989 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE CLOS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 novembre 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE CLOS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE CLOS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE CLOS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE CLOS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI LE CLOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE CLOS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. radiation

    Date d'effet : 14 mai 2022

Questions fréquentes sur SCI LE CLOS

Quel est le numéro SIREN de SCI LE CLOS ?

Le numéro SIREN de SCI LE CLOS est 350 536 413. Le SIRET de son siège social est 350 536 413 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47350536413.

Qui dirige SCI LE CLOS ?

SCI LE CLOS est dirigée par PIERRE TUZET, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LE CLOS ?

Le siège social de SCI LE CLOS est situé 1185 RTE 1185 Route de Montpellier, 30380 Saint-Christol-lès-Alès.

SCI LE CLOS est-elle toujours en activité ?

Non, SCI LE CLOS n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 14 mai 2022.

SCI LE CLOS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE CLOS.

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