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SCI LE CLOS

Fermée
Siren353 199 029SCI35520 MELESSERadiée le 30 avril 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI LE CLOS est une SCI immatriculée le 29 janvier 1990 sous le numéro SIREN 353 199 029. Elle est domiciliée Le Mille, 35520 Melesse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. VINCENT BROUCK exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. La radiation de SCI LE CLOS date du 30 avril 2025 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SCI LE CLOS

Dénomination
SCI LE CLOS
SIREN
353 199 029
SIRET (siège)
353 199 029 00011
N° TVA intracommunautaire
FR42353199029Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 353 199 029
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 janvier 1990
Date de radiation
30 avril 2025
Siège social
LE MILLE, 35520, MELESSE
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SCI LE CLOS

La société a pour objet l'acquisition, la réception comme apports, la construction, la réparation, l'entretien, la gestion, l'administration, la transformation, la prise à bail, et la location de tous biens immobiliers bâtis ou non bâtis

Finances de SCI LE CLOS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE CLOS

VB

VINCENT BROUCK

Gérant

En poste depuis août 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 29 août 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LE CLOS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 35520 MELESSESiègeFermé

    353 199 029 00011 · ouvert le 02 janvier 1990 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE CLOS

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 mars 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 25 mars 2025

  • Attestation fiscale

Dépôt du 25 mars 2025

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Dépôt du 25 mars 2025

  • Attestation de régularité sociale

Dépôt du 11 février 1994

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCI LE CLOS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE CLOS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE CLOS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE CLOS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI LE CLOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE CLOS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

    Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : BROUCK Vincent Alain Jean Luc

  1. création

    Date d'effet : 29 janvier 1990

Questions fréquentes sur SCI LE CLOS

Quel est le numéro SIREN de SCI LE CLOS ?

Le numéro SIREN de SCI LE CLOS est 353 199 029. Le SIRET de son siège social est 353 199 029 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42353199029.

Qui dirige SCI LE CLOS ?

SCI LE CLOS est dirigée par VINCENT BROUCK, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LE CLOS ?

Le siège social de SCI LE CLOS est situé Le Mille, 35520 Melesse.

SCI LE CLOS est-elle toujours en activité ?

Non, SCI LE CLOS n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 30 avril 2025.

SCI LE CLOS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE CLOS.

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