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SCI LE CLOS

Active
Siren353 326 358SCI07310 SAINT-MARTIALCréée le 22 décembre 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions185 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
0,91 €
Effectif
Non publié

SCI LE CLOS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 décembre 1989, identifiée par le SIREN 353 326 358. Elle est domiciliée Ld le Clos Hameau de la Chazotte, 07310 Saint-Martial. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par BERNARD BESSON en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LE CLOS

Dénomination
SCI LE CLOS
SIREN
353 326 358
SIRET (siège)
353 326 358 00010
N° TVA intracommunautaire
FR43353326358Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 353 326 358
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
0,91 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
22 décembre 1989
Siège social
LD LE CLOS HAMEAU DE LA CHAZOTTE, 07310, SAINT-MARTIAL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE CLOS

A POUR OBJET DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT : L'ACQUISITION, LA CONSTRUCTION, LA GESTION, LA LOCATION, LA PRISE A BAIL DE TOUS TERRAINS OU IMMEUBLES EN VUE DE LEUR EXPLOITATION , ET D'UNE MANIERE GENERALE, TOUTE OPERATION NECESSAIRE A LA REALISATION DE L'OBJET SOCIAL ET NE PORTANT PAS ATTEINTE AU CARACTERE CIVIL DE SES ACTIVITES

Finances de SCI LE CLOS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE CLOS

BB

BERNARD BESSON

Gérant

Depuis la création (22 décembre 1989) · 36 ans

DB

DENISE BERNARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 décembre 1989) · 36 ans

VB

VALERIE BESSON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 décembre 1989) · 36 ans

Établissements de SCI LE CLOS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 07310 SAINT-MARTIALSiègeActif

    353 326 358 00010 · ouvert le 26 octobre 1989 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LE CLOS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 août 2020

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE CLOS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE CLOS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE CLOS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE CLOS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

185 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE CLOS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE CLOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE CLOS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 décembre 1989

Questions fréquentes sur SCI LE CLOS

Quel est le numéro SIREN de SCI LE CLOS ?

Le numéro SIREN de SCI LE CLOS est 353 326 358. Le SIRET de son siège social est 353 326 358 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43353326358.

Qui dirige SCI LE CLOS ?

SCI LE CLOS est dirigée par BERNARD BESSON, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE CLOS ?

Le siège social de SCI LE CLOS est situé Ld le Clos Hameau de la Chazotte, 07310 Saint-Martial.

SCI LE CLOS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE CLOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 décembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE CLOS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE CLOS.

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