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SCI LE CLOS

Active
Siren397 609 462SCI74160 SAINT-JULIEN-EN-GENEVOISCréée le 26 juillet 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions184 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI LE CLOS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 juillet 1994, identifiée par le SIREN 397 609 462. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 B rue Amedee Viii de Savoie, 74160 Saint-Julien-en-Genevois. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par VARINIA CORNEJO en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LE CLOS

Dénomination
SCI LE CLOS
SIREN
397 609 462
SIRET (siège)
397 609 462 00023
N° TVA intracommunautaire
FR95397609462Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 397 609 462
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 juillet 1994
Siège social
8 B RUE AMEDEE VIII DE SAVOIE, 74160, SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LE CLOS

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI LE CLOS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE CLOS

VC

VARINIA CORNEJO

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 mai 2017

MD

MARIE-JOSEPHE DESCOMBES

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (2)

AM

Anne MARCHETTI.

Co-gérant associé · de octobre 2009 à mai 2017

C

CORNEJO

nomination d'un associé · de juin 2008 à octobre 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LE CLOS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 74160 SAINT-JULIEN-EN-GENEVOISSiègeActif

    397 609 462 00023 · ouvert le 13 janvier 2017 · NAF 6820B

  • 74160 SAINT-JULIEN-EN-GENEVOISFermé

    397 609 462 00015 · ouvert le 28 juin 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE CLOS

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 mai 2017

  • Acte

Dépôt du 22 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 22 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 07 février 2008

  • Acte

Dépôt du 26 juillet 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE CLOS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE CLOS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE CLOS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE CLOS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

184 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE CLOS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE CLOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE CLOS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : CORNEJO Varinia

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

    Co-gérant associé : MARCHETTI. Anne, Hélène Co-gérant associé : CORNEJO Varinia

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THONON-LES-BAINS

    nomination d'un associé : CORNEJO (Varinia)

  1. création

    Date d'effet : 26 juillet 1994

Questions fréquentes sur SCI LE CLOS

Quel est le numéro SIREN de SCI LE CLOS ?

Le numéro SIREN de SCI LE CLOS est 397 609 462. Le SIRET de son siège social est 397 609 462 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95397609462.

Qui dirige SCI LE CLOS ?

SCI LE CLOS est dirigée par VARINIA CORNEJO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE CLOS ?

Le siège social de SCI LE CLOS est situé 8 B rue Amedee Viii de Savoie, 74160 Saint-Julien-en-Genevois.

SCI LE CLOS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE CLOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juillet 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE CLOS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE CLOS.

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