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SCI LE CLOS

Active
Siren397 914 722SCI35190 MINIAC-SOUS-BECHERELCréée le 01 août 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions184 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,2 k€
Effectif
Non publié

SCI LE CLOS est une SCI immatriculée le 1er août 1994 sous le numéro SIREN 397 914 722. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Clos d'Ahaut, 35190 Miniac-sous-Becherel. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par MARIELLE LEBRETON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LE CLOS

Dénomination
SCI LE CLOS
SIREN
397 914 722
SIRET (siège)
397 914 722 00012
N° TVA intracommunautaire
FR01397914722Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 397 914 722
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 avril 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
15 245 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 août 1994
Siège social
LE CLOS D'AHAUT, 35190, MINIAC-SOUS-BECHEREL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE CLOS

acquisition de biens immobiliers gestion de ces biens immobiliers (début : 01.08.1994)

Finances de SCI LE CLOS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE CLOS

CL

CLAUDE LEBRETON

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 04 avril 2025

ML

MARIELLE LEBRETON

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 04 avril 2025

LL

LYNDA LEBRETON

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 04 avril 2025

VL

VINCENT LEBRETON

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 04 avril 2025

S

SOCIETE CIVILE LEBRETON-LECHAUSSEE

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LE CLOS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35190 MINIAC-SOUS-BECHERELSiègeActif

    397 914 722 00012 · ouvert le 01 août 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE CLOS

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 octobre 2002

  • Acte

Dépôt du 09 avril 2002

  • Acte

Dépôt du 01 août 1994

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCI LE CLOS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE CLOS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE CLOS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE CLOS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

184 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE CLOS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE CLOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE CLOS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : LEBRETON Marielle, Hélène, Odile ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : LEBRETON Lynda, Annick, Jacqueline ; Associé indéfiniment responsable : LEBRETON Vincent, Rene, Claude

  1. création

    Date d'effet : 01 août 1994

Questions fréquentes sur SCI LE CLOS

Quel est le numéro SIREN de SCI LE CLOS ?

Le numéro SIREN de SCI LE CLOS est 397 914 722. Le SIRET de son siège social est 397 914 722 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01397914722.

Qui dirige SCI LE CLOS ?

SCI LE CLOS est dirigée par MARIELLE LEBRETON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE CLOS ?

Le siège social de SCI LE CLOS est situé Le Clos d'Ahaut, 35190 Miniac-sous-Becherel.

SCI LE CLOS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE CLOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE CLOS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE CLOS.

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