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SCI LE CLOS

Active
Siren401 888 151SCI44470 CARQUEFOUCréée le 10 août 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions184 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI LE CLOS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 août 1995, identifiée par le SIREN 401 888 151. Elle est domiciliée 5 Imp du Bocage, 44470 Carquefou. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par PATRICK LEMASSON, gérant.

Fiche d'identité de SCI LE CLOS

Dénomination
SCI LE CLOS
SIREN
401 888 151
SIRET (siège)
401 888 151 00016
N° TVA intracommunautaire
FR55401888151Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 888 151
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 août 1995
Siège social
5 IMP DU BOCAGE, 44470, CARQUEFOU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE CLOS

propriété administration et exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont la société peût devenir propriétaire

Finances de SCI LE CLOS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE CLOS

PL

PATRICK LEMASSON

Gérant

Depuis la création (10 août 1995) · 31 ans

Établissements de SCI LE CLOS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44470 CARQUEFOUSiègeActif

    401 888 151 00016 · ouvert le 10 juillet 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE CLOS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 août 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE CLOS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE CLOS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE CLOS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE CLOS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

184 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE CLOS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE CLOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE CLOS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 août 1995

Questions fréquentes sur SCI LE CLOS

Quel est le numéro SIREN de SCI LE CLOS ?

Le numéro SIREN de SCI LE CLOS est 401 888 151. Le SIRET de son siège social est 401 888 151 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55401888151.

Qui dirige SCI LE CLOS ?

SCI LE CLOS est dirigée par PATRICK LEMASSON, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LE CLOS ?

Le siège social de SCI LE CLOS est situé 5 Imp du Bocage, 44470 Carquefou.

SCI LE CLOS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE CLOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 août 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE CLOS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE CLOS.

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