CheckersProcédures

SCI LE CLOS

Active
Siren423 679 448SCI13220 CHATEAUNEUF-LES-MARTIGUESCréée le 15 juillet 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions185 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
54,5 k€
Effectif
Non publié

SCI LE CLOS est une SCI immatriculée le 15 juillet 1999 sous le numéro SIREN 423 679 448. Le siège social de l'entreprise se trouve rue de la Coupo Santo, 13220 Chateauneuf-les-Martigues. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. JEAN-MARIE RIMEZ exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LE CLOS

Dénomination
SCI LE CLOS
SIREN
423 679 448
SIRET (siège)
423 679 448 00013
N° TVA intracommunautaire
FR20423679448Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 679 448
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
54 500 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
15 juillet 1999
Siège social
RUE DE LA COUPO SANTO, 13220, CHATEAUNEUF-LES-MARTIGUES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE CLOS

ACQUISITION, EXPLOITATION, LOCATION, MISE EN VALEUR DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS

Finances de SCI LE CLOS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE CLOS

JR

JEAN-MARIE RIMEZ

Gérant

Depuis la création (15 juillet 1999) · 27 ans

CR

CHRISTEL RIMEZ

Autre

Depuis la création (15 juillet 1999) · 27 ans

Établissements de SCI LE CLOS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13220 CHATEAUNEUF-LES-MARTIGUESSiègeActif

    423 679 448 00013 · ouvert le 15 juillet 1999 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LE CLOS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 février 2020

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE CLOS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE CLOS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE CLOS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE CLOS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

185 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE CLOS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE CLOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE CLOS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 juillet 1999

Questions fréquentes sur SCI LE CLOS

Quel est le numéro SIREN de SCI LE CLOS ?

Le numéro SIREN de SCI LE CLOS est 423 679 448. Le SIRET de son siège social est 423 679 448 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20423679448.

Qui dirige SCI LE CLOS ?

SCI LE CLOS est dirigée par JEAN-MARIE RIMEZ, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE CLOS ?

Le siège social de SCI LE CLOS est situé rue de la Coupo Santo, 13220 Chateauneuf-les-Martigues.

SCI LE CLOS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE CLOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juillet 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE CLOS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE CLOS.

Entreprises similaires

Même activité à Chateauneuf-les-Martigues

Entreprises location de logements

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820A

Location de logements à Chateauneuf-les-Martigues

Entreprises du même secteur à Chateauneuf-les-Martigues

Entreprises à Chateauneuf-les-Martigues

Toutes les entreprises à Chateauneuf-les-Martigues