SCI LE CLOS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 179 k€
SCI LE CLOS est une SCI immatriculée le 7 avril 2003 sous le numéro SIREN 447 936 485. Son siège social est situé 2 RUE DU RIVAGE et 2 rue du Rivage, 03200 Vichy. SCI LE CLOS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par DIDIER DA SILVA, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LE CLOS
INSEE- Dénomination
- SCI LE CLOS
- SIREN
- 447 936 485
- SIRET (siège)
- 447 936 485 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR82447936485Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 447 936 485
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 178 800 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 07 avril 2003
- Siège social
- 2 RUE DU RIVAGE et 2 rue du Rivage, 03200, VICHY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE CLOS
Gestion immobilière
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Finances de SCI LE CLOS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE CLOS
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 septembre 2010
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LE CLOS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 03200 VICHYSiègeActif
447 936 485 00013 · ouvert le 01 février 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE CLOS
INPI13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI LE CLOS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE CLOS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
184 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE CLOS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00167
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 21 juillet 2026 · N° 25/02163
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Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/04211
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Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00470
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Décision du 29 mai 2026 · N° 25/00142
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE CLOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE CLOS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
Gérant associé : GIRON Caroline, Charlotte Gérant associé : DA SILVA Didier
- création
Date d'effet : 07 avril 2003
Questions fréquentes sur SCI LE CLOS
Quel est le numéro SIREN de SCI LE CLOS ?
Le numéro SIREN de SCI LE CLOS est 447 936 485. Le SIRET de son siège social est 447 936 485 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82447936485.
Qui dirige SCI LE CLOS ?
SCI LE CLOS est dirigée par DIDIER DA SILVA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE CLOS ?
Le siège social de SCI LE CLOS est situé 2 RUE DU RIVAGE et 2 rue du Rivage, 03200 Vichy.
SCI LE CLOS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE CLOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 avril 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE CLOS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE CLOS.
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