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SCI LE CLOS

Active
Siren478 046 931SCI83390 PIERREFEU-DU-VARCréée le 26 juillet 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions184 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 478 046 931, SCI LE CLOS est une SCI créée le 26 juillet 2004. Son siège social est situé Le Clos des Vignes Hameau St Jean, 83390 Pierrefeu-du-Var. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par FRANCINE BARNEL EPOUSE FIGONI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LE CLOS

Dénomination
SCI LE CLOS
SIREN
478 046 931
SIRET (siège)
478 046 931 00018
N° TVA intracommunautaire
FR73478046931Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 046 931
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
26 juillet 2004
Siège social
LE CLOS DES VIGNES HAMEAU ST JEAN, 83390, PIERREFEU-DU-VAR
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE CLOS

Propriété par voie d'apports ou d'acquisitions de tous biens et droits mobiliers et immobiliers, conservation de ce patrimoine par sa gestion au moyen de tout mode et notamment par voie de location.

Finances de SCI LE CLOS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE CLOS

FB

FRANCINE BARNEL EPOUSE FIGONI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 juillet 2004) · 22 ans

CF

CHRISTIAN FIGONI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 juillet 2004) · 22 ans

Établissements de SCI LE CLOS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83390 PIERREFEU-DU-VARSiègeActif

    478 046 931 00018 · ouvert le 13 juillet 2004 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LE CLOS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 juillet 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE CLOS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE CLOS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE CLOS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE CLOS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

184 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE CLOS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE CLOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE CLOS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 juillet 2004

Questions fréquentes sur SCI LE CLOS

Quel est le numéro SIREN de SCI LE CLOS ?

Le numéro SIREN de SCI LE CLOS est 478 046 931. Le SIRET de son siège social est 478 046 931 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73478046931.

Qui dirige SCI LE CLOS ?

SCI LE CLOS est dirigée par FRANCINE BARNEL EPOUSE FIGONI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE CLOS ?

Le siège social de SCI LE CLOS est situé Le Clos des Vignes Hameau St Jean, 83390 Pierrefeu-du-Var.

SCI LE CLOS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE CLOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juillet 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE CLOS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE CLOS.

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