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SCI LE CLOS

Active
Siren508 534 161SCI62170 MONTREUIL-SUR-MERCréée le 13 octobre 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions184 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 508 534 161, SCI LE CLOS est une SCI créée le 13 octobre 2008. Le siège social de l'entreprise se trouve 46 Pl du General de Gaulle 46 A 48, 62170 Montreuil-sur-Mer. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ISABELLE LEMESRE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LE CLOS

Dénomination
SCI LE CLOS
SIREN
508 534 161
SIRET (siège)
508 534 161 00015
N° TVA intracommunautaire
FR75508534161Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 508 534 161
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 août 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 octobre 2008
Siège social
46 PL DU GENERAL DE GAULLE 46 A 48, 62170, MONTREUIL-SUR-MER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE CLOS

Acquisition, administration, exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont la société pourrait devenir propri- étaire par voie d'acquisition, apport, échange ou autrement...

Finances de SCI LE CLOS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE CLOS

IL

ISABELLE LEMESRE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 octobre 2008) · 18 ans

GD

GUILLAUME DUVIVIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 octobre 2008) · 18 ans

AD

APOLLINE DUVIVIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 octobre 2008) · 18 ans

MD

MELINE DUVIVIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 octobre 2008) · 18 ans

Établissements de SCI LE CLOS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 62170 MONTREUIL-SUR-MERSiègeActif

    508 534 161 00015 · ouvert le 30 septembre 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE CLOS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 août 2024

  • Acte

Dépôt du 13 octobre 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE CLOS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE CLOS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE CLOS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE CLOS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

184 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE CLOS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE CLOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE CLOS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-10-13 · Début d'activité : 2008-09-30

  1. création

    Date d'effet : 13 octobre 2008

Questions fréquentes sur SCI LE CLOS

Quel est le numéro SIREN de SCI LE CLOS ?

Le numéro SIREN de SCI LE CLOS est 508 534 161. Le SIRET de son siège social est 508 534 161 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75508534161.

Qui dirige SCI LE CLOS ?

SCI LE CLOS est dirigée par ISABELLE LEMESRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE CLOS ?

Le siège social de SCI LE CLOS est situé 46 Pl du General de Gaulle 46 A 48, 62170 Montreuil-sur-Mer.

SCI LE CLOS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE CLOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 octobre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE CLOS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE CLOS.

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