SCI LE CLOS ALBERT SCHWEITZER

Fermée

Siren451 295 620Société civile68000 COLMARRadiée le 10 juillet 2017

4110D · Supports juridiques de programmes

Redressement judiciaire - issue non publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Capital social: 1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 451 295 620, SCI LE CLOS ALBERT SCHWEITZER est une société civile créée le 31 décembre 2003. Elle est domiciliée 5 RUE 5 RUE Stanislas COLMAR, 68000 Colmar. Elle exerce une activité de supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). La direction est assurée par MICHEL SCHMITT en qualité de gérant. La radiation de SCI LE CLOS ALBERT SCHWEITZER date du 10 juillet 2017 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SCI LE CLOS ALBERT SCHWEITZER

INSEE

Dénomination: SCI LE CLOS ALBERT SCHWEITZER
SIREN: 451 295 620
SIRET (siège): 451 295 620 00012
N° TVA intracommunautaire: FR60451295620Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 451 295 620
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 29 février 2024
Forme juridique: Société civile immobilière de construction-vente
Capital social: 1 000 €
Code NAF / APE: 4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création: 31 décembre 2003
Date de radiation: 10 juillet 2017
Siège social: 5 RUE 5 RUE Stanislas COLMAR, 68000, COLMAR
Établissements: 1
Statut: Fermée

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Finances de SCI LE CLOS ALBERT SCHWEITZER

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LE CLOS ALBERT SCHWEITZER

INSEE

MICHEL SCHMITT

Gérant

Depuis la création (31 décembre 2003) · 22 ans

Établissements de SCI LE CLOS ALBERT SCHWEITZER

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

68000 COLMARSiègeFermé
451 295 620 00012 · ouvert le 05 décembre 2003 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI LE CLOS ALBERT SCHWEITZER

INPI

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 juillet 2017

Acte

Dépôt du 22 juin 2017

Acte

Dépôt du 31 décembre 2003

Acte

Conformité de SCI LE CLOS ALBERT SCHWEITZER

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI LE CLOS ALBERT SCHWEITZER.

Redressement judiciaireIssue non publiée

Ouverte le 05 décembre 2013. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 31 décembre 2013 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

1 jugement ou avis publié

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 05 décembre 2013 · publié le 31 décembre 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; RG n° 13/00106 ; date de cessation des paiements : 24 octobre 2013 ; administrateur judiciaire (éventuellement) : SELAS MULHAUPT & ASSOCIES, prise en la personne de Maître MULHAUPT (Pierre), 4, place des Martyrs, BP 387 à 68007 Colmar cedex ; mandataire judiciaire : SELAS KOCH & ASSOCIES, prise en la personne de Maître KOCH (David), 11, avenue de Fribourg, 68027 Colmar cedex ; déclarations des créances : les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

Aucune mention de SCI LE CLOS ALBERT SCHWEITZER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LE CLOS ALBERT SCHWEITZER

BODACC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

10 août 2017Radiations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
09 août 2017Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
31 décembre 2013Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 5 décembre 2013 · Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; RG n° 13/00106 ; date de cessation des paiements : 24 octobre 2013 ; administrateur judiciaire (éventuellement) : SELAS MULHAUPT & ASSOCIES, prise en la personne de Maître MULHAUPT (Pierre), 4, place des Martyrs, BP 387 à 68007 Colmar cedex ; mandataire judiciaire : SELAS KOCH & ASSOCIES, prise en la personne de Maître KOCH (David), 11, avenue de Fribourg, 68027 Colmar cedex ; déclarations des créances : les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

29 février 2024radiation
Date d'effet : 10 juillet 2017

Questions fréquentes sur SCI LE CLOS ALBERT SCHWEITZER

Quel est le numéro SIREN de SCI LE CLOS ALBERT SCHWEITZER ?

Le numéro SIREN de SCI LE CLOS ALBERT SCHWEITZER est 451 295 620. Le SIRET de son siège social est 451 295 620 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60451295620.

Qui dirige SCI LE CLOS ALBERT SCHWEITZER ?

SCI LE CLOS ALBERT SCHWEITZER est dirigée par MICHEL SCHMITT, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LE CLOS ALBERT SCHWEITZER ?

Le siège social de SCI LE CLOS ALBERT SCHWEITZER est situé 5 RUE 5 RUE Stanislas COLMAR, 68000 Colmar.