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SCI LE CLOS BACAN

Active
Siren918 783 606SCI51350 CORMONTREUILCréée le 31 août 2022

6832A · Administration d'immeubles et autres biens immobiliers

Documents
Capital social
600 €

SCI LE CLOS BACAN est une SCI immatriculée le 31 août 2022 sous le numéro SIREN 918 783 606. Son siège social est situé 5 rue Gaston Plante, 51350 Cormontreuil. SCI LE CLOS BACAN relève du secteur administration d'immeubles et autres biens immobiliers (code NAF 6832A). Elle est dirigée par OLIVIER DUYME, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LE CLOS BACAN

Dénomination
SCI LE CLOS BACAN
SIREN
918 783 606
SIRET (siège)
918 783 606 00018
N° TVA intracommunautaire
FR91918783606Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 918 783 606
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
600 €
Code NAF / APE
6832A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Date de création
31 août 2022
Siège social
5 RUE GASTON PLANTE, 51350, CORMONTREUIL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE CLOS BACAN

La société a pour objet : l'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, l'occupation à titre gratuit par la gérance et les associés éventuellement, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location, la vente à titre exceptionnel de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens

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Finances de SCI LE CLOS BACAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LE CLOS BACAN

OD

OLIVIER DUYME

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 août 2022) · 4 ans

IM

ISABELLE MOILLERON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 août 2022) · 4 ans

Établissements de SCI LE CLOS BACAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 51350 CORMONTREUILSiègeActif

    918 783 606 00018 · ouvert le 30 août 2022 · NAF 6832A

Documents juridiques de SCI LE CLOS BACAN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 août 2022

  • Acte

Conformité de SCI LE CLOS BACAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE CLOS BACAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LE CLOS BACAN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE CLOS BACAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LE CLOS BACAN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Reims

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-08-31 · Début d'activité : 2022-08-30

  1. création

    Date d'effet : 31 août 2022

Questions fréquentes sur SCI LE CLOS BACAN

Quel est le numéro SIREN de SCI LE CLOS BACAN ?

Le numéro SIREN de SCI LE CLOS BACAN est 918 783 606. Le SIRET de son siège social est 918 783 606 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91918783606.

Qui dirige SCI LE CLOS BACAN ?

SCI LE CLOS BACAN est dirigée par OLIVIER DUYME, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE CLOS BACAN ?

Le siège social de SCI LE CLOS BACAN est situé 5 rue Gaston Plante, 51350 Cormontreuil.

SCI LE CLOS BACAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE CLOS BACAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 août 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE CLOS BACAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE CLOS BACAN.