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SCI LE CLOS BAPTISTE

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Siren479 210 171SCI81500 LAVAURCréée le 01 novembre 2004

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents

SCI LE CLOS BAPTISTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er novembre 2004, identifiée par le SIREN 479 210 171. Son siège social est situé 45 av Charles de Gaulle, 81500 Lavaur. SCI LE CLOS BAPTISTE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B).

Fiche d'identité de SCI LE CLOS BAPTISTE

Dénomination
SCI LE CLOS BAPTISTE
SIREN
479 210 171
SIRET (siège)
479 210 171 00019
N° TVA intracommunautaire
FR24479210171Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 210 171
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
01 novembre 2004
Siège social
45 AV CHARLES DE GAULLE, 81500, LAVAUR
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SCI LE CLOS BAPTISTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LE CLOS BAPTISTE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SCI LE CLOS BAPTISTE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 81500 LAVAURSiègeFermé

    479 210 171 00019 · ouvert le 01 novembre 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE CLOS BAPTISTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 octobre 2004

  • Acte

Conformité de SCI LE CLOS BAPTISTE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI LE CLOS BAPTISTE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 15 octobre 2010. Clôturée le 12 février 2016 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 12 février 2016 · publié le 25 février 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 20 novembre 2015 · publié le 12 juin 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 08 février 2012 · publié le 21 février 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 15 octobre 2010 · publié le 11 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Octobre 2010 désignant liquidateur Me Mariotti ZAC le Causse - Espace Entreprise - 81100 Castres et désignant administrateur Me Savenier 10, rue Croix Blanche - 81000 Albi avec les pouvoirs : d'administrer l'entreprise. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LE CLOS BAPTISTE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE CLOS BAPTISTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LE CLOS BAPTISTE

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 février 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 20 novembre 2015 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 8 février 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 15 octobre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Octobre 2010 désignant liquidateur Me Mariotti ZAC le Causse - Espace Entreprise - 81100 Castres et désignant administrateur Me Savenier 10, rue Croix Blanche - 81000 Albi avec les pouvoirs : d'administrer l'entreprise. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 novembre 2004

Questions fréquentes sur SCI LE CLOS BAPTISTE

Quel est le numéro SIREN de SCI LE CLOS BAPTISTE ?

Le numéro SIREN de SCI LE CLOS BAPTISTE est 479 210 171. Le SIRET de son siège social est 479 210 171 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24479210171.

Où se situe le siège social de SCI LE CLOS BAPTISTE ?

Le siège social de SCI LE CLOS BAPTISTE est situé 45 av Charles de Gaulle, 81500 Lavaur.

SCI LE CLOS BAPTISTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE CLOS BAPTISTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er novembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE CLOS BAPTISTE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI LE CLOS BAPTISTE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 février 2016 pour insuffisance d'actif.