SCI LE CLOS BELLEVUE
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 100 €
SCI LE CLOS BELLEVUE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 janvier 2006, identifiée par le SIREN 487 982 126. Son siège social est situé 4 RUE 4 Rue Joseph Rimaud, 69130 Écully. Elle exerce une activité de supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). Elle est dirigée par L'IMMOBILIERE PATRIMOINE, liquidateur.
Fiche d'identité de SCI LE CLOS BELLEVUE
INSEE- Dénomination
- SCI LE CLOS BELLEVUE
- SIREN
- 487 982 126
- SIRET (siège)
- 487 982 126 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR80487982126Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 487 982 126
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 10 janvier 2006
- Siège social
- 4 RUE 4 Rue Joseph Rimaud, 69130, Écully
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE CLOS BELLEVUE
Acquisition, construction, ventes.
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Finances de SCI LE CLOS BELLEVUE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE CLOS BELLEVUE
INSEEFINANCIERE RIMAUD
Autre
ADDAX INVEST EURL
Autre
ENTYS PARTICIPATION
Autre
L'IMMOBILIERE PATRIMOINE
Liquidateur
Autre
Établissements de SCI LE CLOS BELLEVUE
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 69130 ÉcullySiègeFermé
487 982 126 00012 · ouvert le 03 janvier 2006 · NAF 4110D
- 26400 CRESTFermé
487 982 126 00020 · ouvert le 03 janvier 2006 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI LE CLOS BELLEVUE
INPIConformité de SCI LE CLOS BELLEVUE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE CLOS BELLEVUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LE CLOS BELLEVUE. Elle date de 1998. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 octobre 1998 · N° 96-44.138
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE CLOS BELLEVUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE CLOS BELLEVUE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
SA à conseil d'administration L'IMMOBILIERE PATRIMOINE n'est plus gérant.. SA à conseil d'administration L'IMMOBILIERE PATRIMOINE devient liquidateur représenté(e) par CANDELO Maurice nom d'usage : CANDELO..
- création
Date d'effet : 10 janvier 2006
Questions fréquentes sur SCI LE CLOS BELLEVUE
Quel est le numéro SIREN de SCI LE CLOS BELLEVUE ?
Le numéro SIREN de SCI LE CLOS BELLEVUE est 487 982 126. Le SIRET de son siège social est 487 982 126 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80487982126.
Qui dirige SCI LE CLOS BELLEVUE ?
SCI LE CLOS BELLEVUE est dirigée par L'IMMOBILIERE PATRIMOINE, liquidateur. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE CLOS BELLEVUE ?
Le siège social de SCI LE CLOS BELLEVUE est situé 4 RUE 4 Rue Joseph Rimaud, 69130 Écully.
SCI LE CLOS BELLEVUE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE CLOS BELLEVUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 janvier 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE CLOS BELLEVUE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE CLOS BELLEVUE.
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