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SCI LE CLOS BELLEVUE

Active
Siren487 982 126Société civile69130 ÉcullyCréée le 10 janvier 2006

4110D · Supports juridiques de programmes

Documents
Capital social
100 €

SCI LE CLOS BELLEVUE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 janvier 2006, identifiée par le SIREN 487 982 126. Son siège social est situé 4 RUE 4 Rue Joseph Rimaud, 69130 Écully. Elle exerce une activité de supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). Elle est dirigée par L'IMMOBILIERE PATRIMOINE, liquidateur.

Fiche d'identité de SCI LE CLOS BELLEVUE

Dénomination
SCI LE CLOS BELLEVUE
SIREN
487 982 126
SIRET (siège)
487 982 126 00012
N° TVA intracommunautaire
FR80487982126Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 487 982 126
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
100 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
10 janvier 2006
Siège social
4 RUE 4 Rue Joseph Rimaud, 69130, Écully
Établissements
2
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI LE CLOS BELLEVUE

Acquisition, construction, ventes.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LE CLOS BELLEVUE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE CLOS BELLEVUE

F

FINANCIERE RIMAUD

Autre

A

ADDAX INVEST EURL

Autre

E

ENTYS PARTICIPATION

Autre

L

L'IMMOBILIERE PATRIMOINE

Liquidateur

Établissements de SCI LE CLOS BELLEVUE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 69130 ÉcullySiègeFermé

    487 982 126 00012 · ouvert le 03 janvier 2006 · NAF 4110D

  • 26400 CRESTFermé

    487 982 126 00020 · ouvert le 03 janvier 2006 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI LE CLOS BELLEVUE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 mars 2009

  • Acte

Dépôt du 07 février 2006

  • Acte

Dépôt du 10 janvier 2006

  • Acte

Conformité de SCI LE CLOS BELLEVUE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE CLOS BELLEVUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LE CLOS BELLEVUE. Elle date de 1998. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE CLOS BELLEVUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LE CLOS BELLEVUE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    SA à conseil d'administration L'IMMOBILIERE PATRIMOINE n'est plus gérant.. SA à conseil d'administration L'IMMOBILIERE PATRIMOINE devient liquidateur représenté(e) par CANDELO Maurice nom d'usage : CANDELO..

  1. création

    Date d'effet : 10 janvier 2006

Questions fréquentes sur SCI LE CLOS BELLEVUE

Quel est le numéro SIREN de SCI LE CLOS BELLEVUE ?

Le numéro SIREN de SCI LE CLOS BELLEVUE est 487 982 126. Le SIRET de son siège social est 487 982 126 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80487982126.

Qui dirige SCI LE CLOS BELLEVUE ?

SCI LE CLOS BELLEVUE est dirigée par L'IMMOBILIERE PATRIMOINE, liquidateur. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE CLOS BELLEVUE ?

Le siège social de SCI LE CLOS BELLEVUE est situé 4 RUE 4 Rue Joseph Rimaud, 69130 Écully.

SCI LE CLOS BELLEVUE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE CLOS BELLEVUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 janvier 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE CLOS BELLEVUE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE CLOS BELLEVUE.

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