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SCI LE CLOS BLAISE PASCAL'

Active
Siren409 554 144SCI31400 TOULOUSECréée le 30 octobre 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
45,7 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 409 554 144, SCI LE CLOS BLAISE PASCAL' est une SCI créée le 30 octobre 1996. Son siège social est situé 24 rue Georges Picot, 31400 Toulouse. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par LOUIS DELAGE en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI LE CLOS BLAISE PASCAL'

Dénomination
SCI LE CLOS BLAISE PASCAL'
SIREN
409 554 144
SIRET (siège)
409 554 144 00025
N° TVA intracommunautaire
FR13409554144Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 554 144
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
45 734,71 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 octobre 1996
Siège social
24 RUE GEORGES PICOT, 31400, TOULOUSE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LE CLOS BLAISE PASCAL'

Acquisition, mise en location, occupation par ses membres d'immeuble d'habitation.

Finances de SCI LE CLOS BLAISE PASCAL'

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE CLOS BLAISE PASCAL'

LD

LOUIS DELAGE

Autre

Depuis la création (30 octobre 1996) · 29 ans

HD

HENRI DELAGE

Autre

Depuis la création (30 octobre 1996) · 29 ans

Établissements de SCI LE CLOS BLAISE PASCAL'

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 31400 TOULOUSESiègeActif

    409 554 144 00025 · ouvert le 30 septembre 1996 · NAF 6820B

  • 31500 TOULOUSEFermé

    409 554 144 00017 · ouvert le 30 septembre 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE CLOS BLAISE PASCAL'

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 août 2010

  • Acte

Dépôt du 27 août 2010

  • Acte

Dépôt du 27 août 2010

  • Acte

Dépôt du 27 août 2010

  • Acte

Dépôt du 30 octobre 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE CLOS BLAISE PASCAL'

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE CLOS BLAISE PASCAL'. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE CLOS BLAISE PASCAL'

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE CLOS BLAISE PASCAL'. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LE CLOS BLAISE PASCAL' n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE CLOS BLAISE PASCAL' n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE CLOS BLAISE PASCAL'

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  1. création

    Date d'effet : 30 octobre 1996

Questions fréquentes sur SCI LE CLOS BLAISE PASCAL'

Quel est le numéro SIREN de SCI LE CLOS BLAISE PASCAL' ?

Le numéro SIREN de SCI LE CLOS BLAISE PASCAL' est 409 554 144. Le SIRET de son siège social est 409 554 144 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13409554144.

Qui dirige SCI LE CLOS BLAISE PASCAL' ?

SCI LE CLOS BLAISE PASCAL' est dirigée par LOUIS DELAGE, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE CLOS BLAISE PASCAL' ?

Le siège social de SCI LE CLOS BLAISE PASCAL' est situé 24 rue Georges Picot, 31400 Toulouse.

SCI LE CLOS BLAISE PASCAL' est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE CLOS BLAISE PASCAL' est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 octobre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE CLOS BLAISE PASCAL' est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE CLOS BLAISE PASCAL'.

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