SCI LE CLOS BUISSON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 168 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LE CLOS BUISSON est une SCI immatriculée le 16 février 1995 sous le numéro SIREN 400 573 044. Elle est domiciliée 64 B CHE de l'Église CLOS BUISSON, 38240 Meylan. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par Patrick SALLE, associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LE CLOS BUISSON
INSEE- Dénomination
- SCI LE CLOS BUISSON
- SIREN
- 400 573 044
- SIRET (siège)
- 400 573 044 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR15400573044Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 400 573 044
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 26 janvier 2026
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 167 693,92 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 février 1995
- Siège social
- 64 B CHE de l'Église CLOS BUISSON, 38240, Meylan
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE CLOS BUISSON
L'acquisition d'un ou plusieurs immeubles et leur mise en location meublée et équipée ; L'administration, l'entretien, la mise aux normes et plus généralement l'accomplissement de toutes démarches et travaux visant à assurer la conservation desdits immeubles et leur conformité aux normes en vigueur ; Plus généralement, l'exploitation par bail, location ou autrement desdits immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement, notamment par voie de location nue ; Eventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini.
Finances de SCI LE CLOS BUISSON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE CLOS BUISSON
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 09 juin 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LE CLOS BUISSON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38240 MeylanSiègeActif
400 573 044 00015 · ouvert le 16 février 1995 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LE CLOS BUISSON
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI LE CLOS BUISSON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE CLOS BUISSON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE CLOS BUISSON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE CLOS BUISSON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LE CLOS BUISSON. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure écrite
Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/03477
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE CLOS BUISSON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE CLOS BUISSON
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble
SALLE Georges Louis Alphonse nom d'usage : SALLE n'est plus gérant. SALLE Patrick Michel Jean nom d'usage : SALLE devient gérant
- création
Date d'effet : 16 février 1995
Questions fréquentes sur SCI LE CLOS BUISSON
Quel est le numéro SIREN de SCI LE CLOS BUISSON ?
Le numéro SIREN de SCI LE CLOS BUISSON est 400 573 044. Le SIRET de son siège social est 400 573 044 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15400573044.
Qui dirige SCI LE CLOS BUISSON ?
SCI LE CLOS BUISSON est dirigée par Patrick SALLE, associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI LE CLOS BUISSON ?
Le siège social de SCI LE CLOS BUISSON est situé 64 B CHE de l'Église CLOS BUISSON, 38240 Meylan.
SCI LE CLOS BUISSON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE CLOS BUISSON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 février 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE CLOS BUISSON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE CLOS BUISSON.
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