SCI LE CLOS BUISSON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LE CLOS BUISSON est une SCI immatriculée le 4 septembre 2009 sous le numéro SIREN 514 786 607. Le siège social de l'entreprise se trouve 161 Lot le Clos, 74130 Vougy. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par VALERIE CALLET en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LE CLOS BUISSON
INSEE- Dénomination
- SCI LE CLOS BUISSON
- SIREN
- 514 786 607
- SIRET (siège)
- 514 786 607 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR38514786607Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 514 786 607
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 septembre 2009
- Siège social
- 161 LOT LE CLOS, 74130, VOUGY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE CLOS BUISSON
L'acquisition d'un immeuble sis 161 Lotissement Le Clos, 74130 VOUGY, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement.
Finances de SCI LE CLOS BUISSON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE CLOS BUISSON
INSEEÉtablissements de SCI LE CLOS BUISSON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74130 VOUGYSiègeActif
514 786 607 00010 · ouvert le 25 juillet 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE CLOS BUISSON
INPIComptes annuels de SCI LE CLOS BUISSON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE CLOS BUISSON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE CLOS BUISSON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE CLOS BUISSON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LE CLOS BUISSON. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure écrite
Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/03477
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE CLOS BUISSON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE CLOS BUISSON
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-07-25
- création
Date d'effet : 04 septembre 2009
Questions fréquentes sur SCI LE CLOS BUISSON
Quel est le numéro SIREN de SCI LE CLOS BUISSON ?
Le numéro SIREN de SCI LE CLOS BUISSON est 514 786 607. Le SIRET de son siège social est 514 786 607 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38514786607.
Qui dirige SCI LE CLOS BUISSON ?
SCI LE CLOS BUISSON est dirigée par VALERIE CALLET, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE CLOS BUISSON ?
Le siège social de SCI LE CLOS BUISSON est situé 161 Lot le Clos, 74130 Vougy.
SCI LE CLOS BUISSON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE CLOS BUISSON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 septembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE CLOS BUISSON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE CLOS BUISSON.
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