SCI LE CLOS CHARMANT
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 109 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 351 166 772, SCI LE CLOS CHARMANT est une société civile créée le 21 juin 1989. Son siège social est situé 6 rue Coquelet Grange l Eveque, 10300 Macey. Elle exerce une activité de supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). Elle est dirigée par NOELLE HAUTEFAYE, associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LE CLOS CHARMANT
INSEE- Dénomination
- SCI LE CLOS CHARMANT
- SIREN
- 351 166 772
- SIRET (siège)
- 351 166 772 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR12351166772Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 351 166 772
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 109 458,39 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 21 juin 1989
- Siège social
- 6 RUE COQUELET GRANGE L EVEQUE, 10300, MACEY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE CLOS CHARMANT
Acquisition, mise en valeur, administration et gestion par location ou autrement de tout ensemble immobilier bâti ou non bâti.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI LE CLOS CHARMANT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE CLOS CHARMANT
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 15 avril 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LE CLOS CHARMANT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 10300 MACEYSiègeActif
351 166 772 00019 · ouvert le 21 juin 1989 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE CLOS CHARMANT
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI LE CLOS CHARMANT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE CLOS CHARMANT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LE CLOS CHARMANT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE CLOS CHARMANT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE CLOS CHARMANT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 21 juin 1989
Questions fréquentes sur SCI LE CLOS CHARMANT
Quel est le numéro SIREN de SCI LE CLOS CHARMANT ?
Le numéro SIREN de SCI LE CLOS CHARMANT est 351 166 772. Le SIRET de son siège social est 351 166 772 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12351166772.
Qui dirige SCI LE CLOS CHARMANT ?
SCI LE CLOS CHARMANT est dirigée par NOELLE HAUTEFAYE, associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI LE CLOS CHARMANT ?
Le siège social de SCI LE CLOS CHARMANT est situé 6 rue Coquelet Grange l Eveque, 10300 Macey.
SCI LE CLOS CHARMANT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE CLOS CHARMANT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juin 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE CLOS CHARMANT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE CLOS CHARMANT.
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