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SCI LE CLOS CHARMANT

Active
Siren351 166 772Société civile10300 MACEYCréée le 21 juin 1989

4110D · Supports juridiques de programmes

Documents
Capital social
109 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 351 166 772, SCI LE CLOS CHARMANT est une société civile créée le 21 juin 1989. Son siège social est situé 6 rue Coquelet Grange l Eveque, 10300 Macey. Elle exerce une activité de supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). Elle est dirigée par NOELLE HAUTEFAYE, associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LE CLOS CHARMANT

Dénomination
SCI LE CLOS CHARMANT
SIREN
351 166 772
SIRET (siège)
351 166 772 00019
N° TVA intracommunautaire
FR12351166772Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 351 166 772
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
109 458,39 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
21 juin 1989
Siège social
6 RUE COQUELET GRANGE L EVEQUE, 10300, MACEY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE CLOS CHARMANT

Acquisition, mise en valeur, administration et gestion par location ou autrement de tout ensemble immobilier bâti ou non bâti.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LE CLOS CHARMANT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LE CLOS CHARMANT

NH

NOELLE HAUTEFAYE

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 15 avril 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LE CLOS CHARMANT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 10300 MACEYSiègeActif

    351 166 772 00019 · ouvert le 21 juin 1989 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE CLOS CHARMANT

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 avril 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 01 avril 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 27 juin 1994

  • Acte

Dépôt du 20 avril 1994

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Conformité de SCI LE CLOS CHARMANT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE CLOS CHARMANT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LE CLOS CHARMANT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE CLOS CHARMANT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LE CLOS CHARMANT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes

    Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : HAUTEFAYE Noëlle

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : HAUTEFAYE Noëlle

  1. création

    Date d'effet : 21 juin 1989

Questions fréquentes sur SCI LE CLOS CHARMANT

Quel est le numéro SIREN de SCI LE CLOS CHARMANT ?

Le numéro SIREN de SCI LE CLOS CHARMANT est 351 166 772. Le SIRET de son siège social est 351 166 772 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12351166772.

Qui dirige SCI LE CLOS CHARMANT ?

SCI LE CLOS CHARMANT est dirigée par NOELLE HAUTEFAYE, associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI LE CLOS CHARMANT ?

Le siège social de SCI LE CLOS CHARMANT est situé 6 rue Coquelet Grange l Eveque, 10300 Macey.

SCI LE CLOS CHARMANT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE CLOS CHARMANT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juin 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE CLOS CHARMANT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE CLOS CHARMANT.