SCI LE CLOS - CONSTITUTION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 124 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 984 892 190, SCI LE CLOS - CONSTITUTION est une SCI créée le 26 février 2024. Elle est domiciliée 1466 RTE de Chazelles sur Lyon, 69610 Grézieu-le-Marché. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par Hervé VIRICEL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LE CLOS - CONSTITUTION
INSEE- Dénomination
- SCI LE CLOS - CONSTITUTION
- SIREN
- 984 892 190
- SIRET (siège)
- 984 892 190 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR31984892190Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 984 892 190
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 124 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 février 2024
- Siège social
- 1466 RTE de Chazelles sur Lyon, 69610, Grézieu-le-Marché
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE CLOS - CONSTITUTION
l'acquisition, la cession, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non
Finances de SCI LE CLOS - CONSTITUTION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE CLOS - CONSTITUTION
INSEEÉtablissements de SCI LE CLOS - CONSTITUTION
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69610 Grézieu-le-MarchéSiègeActif
984 892 190 00013 · ouvert le 22 février 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE CLOS - CONSTITUTION
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI LE CLOS - CONSTITUTION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE CLOS - CONSTITUTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE CLOS - CONSTITUTION
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE CLOS - CONSTITUTION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LE CLOS - CONSTITUTION n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE CLOS - CONSTITUTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE CLOS - CONSTITUTION
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 26 février 2024
Questions fréquentes sur SCI LE CLOS - CONSTITUTION
Quel est le numéro SIREN de SCI LE CLOS - CONSTITUTION ?
Le numéro SIREN de SCI LE CLOS - CONSTITUTION est 984 892 190. Le SIRET de son siège social est 984 892 190 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31984892190.
Qui dirige SCI LE CLOS - CONSTITUTION ?
SCI LE CLOS - CONSTITUTION est dirigée par Hervé VIRICEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE CLOS - CONSTITUTION ?
Le siège social de SCI LE CLOS - CONSTITUTION est situé 1466 RTE de Chazelles sur Lyon, 69610 Grézieu-le-Marché.
SCI LE CLOS - CONSTITUTION est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE CLOS - CONSTITUTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 février 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE CLOS - CONSTITUTION est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE CLOS - CONSTITUTION.
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