Checkers

SCI LE CLOS D'ARCE

Active
Siren429 442 189SCI38330 SAINT-ISMIERCréée le 18 octobre 2002

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,6 k€

SCI LE CLOS D'ARCE est une SCI immatriculée le 18 octobre 2002 sous le numéro SIREN 429 442 189. Elle est domiciliée 111 Che des Bouts, 38330 Saint-Ismier. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par ANNE JOUANNEAU, autre.

Fiche d'identité de SCI LE CLOS D'ARCE

Dénomination
SCI LE CLOS D'ARCE
SIREN
429 442 189
SIRET (siège)
429 442 189 00016
N° TVA intracommunautaire
FR30429442189Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 429 442 189
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 600 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
18 octobre 2002
Siège social
111 CHE DES BOUTS, 38330, SAINT-ISMIER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE CLOS D'ARCE

Propriété, administration et exploitation par bail ou location de biens immobiliers.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LE CLOS D'ARCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE CLOS D'ARCE

Anciens dirigeants (1)

DJ

devient gérant JOUANNEAU

JOUANNEAU Anne Catherine nom d'usage · de août 2019 à février 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LE CLOS D'ARCE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38330 SAINT-ISMIERSiègeActif

    429 442 189 00016 · ouvert le 27 juin 1977 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE CLOS D'ARCE

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 avril 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 02 avril 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 26 mars 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 09 mars 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 22 janvier 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 07 avril 2023

  • Acte

Dépôt du 29 juillet 2019

  • Acte

Dépôt du 17 octobre 2002

  • Acte

Conformité de SCI LE CLOS D'ARCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE CLOS D'ARCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LE CLOS D'ARCE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE CLOS D'ARCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LE CLOS D'ARCE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

    PERROT Suzanne Mathilde nom d'usage : PERROT n'est plus gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    JOUANNEAU Anne Catherine nom d'usage : JOUANNEAU devient gérant

  1. création

    Date d'effet : 18 octobre 2002

Questions fréquentes sur SCI LE CLOS D'ARCE

Quel est le numéro SIREN de SCI LE CLOS D'ARCE ?

Le numéro SIREN de SCI LE CLOS D'ARCE est 429 442 189. Le SIRET de son siège social est 429 442 189 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30429442189.

Qui dirige SCI LE CLOS D'ARCE ?

SCI LE CLOS D'ARCE est dirigée par ANNE JOUANNEAU, autre.

Où se situe le siège social de SCI LE CLOS D'ARCE ?

Le siège social de SCI LE CLOS D'ARCE est situé 111 Che des Bouts, 38330 Saint-Ismier.

SCI LE CLOS D'ARCE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE CLOS D'ARCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE CLOS D'ARCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE CLOS D'ARCE.