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SCI LE CLOS DE CHARTRES

Active
Siren453 718 454Société civile91400 ORSAYCréée le 19 mai 2004

4110D · Supports juridiques de programmes

Documents
Capital social
100 k€

SCI LE CLOS DE CHARTRES est une société civile immatriculée le 19 mai 2004 sous le numéro SIREN 453 718 454. Son siège social est situé 5 B Rte de Montlhery, 91400 Orsay. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). SARL DEVIMMO exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LE CLOS DE CHARTRES

Dénomination
SCI LE CLOS DE CHARTRES
SIREN
453 718 454
SIRET (siège)
453 718 454 00011
N° TVA intracommunautaire
FR61453718454Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 453 718 454
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
100 000 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
19 mai 2004
Siège social
5 B RTE DE MONTLHERY, 91400, ORSAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE CLOS DE CHARTRES

Promotion immobilière

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Finances de SCI LE CLOS DE CHARTRES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LE CLOS DE CHARTRES

S

SARL DEVIMMO

Gérant

Depuis la création (19 mai 2004) · 22 ans

Établissements de SCI LE CLOS DE CHARTRES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 91400 ORSAYSiègeActif

    453 718 454 00011 · ouvert le 10 mars 2004 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI LE CLOS DE CHARTRES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 mai 2004

  • Acte

Conformité de SCI LE CLOS DE CHARTRES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE CLOS DE CHARTRES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LE CLOS DE CHARTRES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE CLOS DE CHARTRES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LE CLOS DE CHARTRES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 mai 2004

Questions fréquentes sur SCI LE CLOS DE CHARTRES

Quel est le numéro SIREN de SCI LE CLOS DE CHARTRES ?

Le numéro SIREN de SCI LE CLOS DE CHARTRES est 453 718 454. Le SIRET de son siège social est 453 718 454 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61453718454.

Qui dirige SCI LE CLOS DE CHARTRES ?

SCI LE CLOS DE CHARTRES est dirigée par SARL DEVIMMO, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LE CLOS DE CHARTRES ?

Le siège social de SCI LE CLOS DE CHARTRES est situé 5 B Rte de Montlhery, 91400 Orsay.

SCI LE CLOS DE CHARTRES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE CLOS DE CHARTRES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mai 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE CLOS DE CHARTRES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE CLOS DE CHARTRES.